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Decembre 2005
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Déliberation

G - PDI. Autorisation donnée à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de fixer le montant de la participation financière du Département de Paris aux dépenses de fonctionnement des Cellules d’Appui pour l’Insertion (C.A.P.I.), gérées par le Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris, pour l’exercice 2005. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2005 [2005 DASES 318]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 15 décembre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 15 décembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au revenu minimum d?insertion ;

Vu la loi n° 2003-1200 du 18 décembre 2003 portant décentralisation du revenu minimum d?insertion et création du revenu minimum d?activité ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu la convention en date du 23 décembre 2003 conclue avec le Centre d?Action Sociale de la Ville de Paris relative au fonctionnement de Cellules d?Appui Pour l?Insertion (C.A.P.I.) chargées de la prise en charge globale des allocataires du RMI ;

Vu le projet de délibération en date du 29 novembre 2005, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, sollicite l?autorisation de renouveler les conventions susvisées ;

Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de le 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à fixer ainsi qu?il suit les budgets prévisionnels 2005 des cellules d?appui pour l?insertion (CAPI) gérées par le Centre d?Action Sociale de la Ville de Paris (n° SIPA X01100), conformément aux dispositions de l?article 13 de la convention du 23 décembre 2003 :

- CAPI 1 - 96, rue Orfila (20e): 1 226 350 euros

- CAPI 2 - 9, rue des Minimes (20e): 1.068.470 euros

- CAPI 3 - 14, rue des Reculettes (13e): 1.023.670 euros

 

Art. 2.- Conformément aux dispositions de l?article 15 de la convention susvisée, les budgets prévisionnels 2005 seront versés en deux avances et un solde.

Art. 3.- La dépense correspondante: 3.318.490 euros sera imputée au chapitre 015, rubrique 546, nature 611-5 du budget de fonctionnement 2005 du Département de Paris et exercices ultérieurs, sous réserve de la décision de financement.