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Decembre 2005
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention pluriannuelle d’objectifs conclue entre le Département de Paris et l’APUR, justifiant le montant de la subvention pour 2006 au regard du programme annuel d’activités. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2005 [2005 DU 14]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 16 décembre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 16 décembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu la loi n° 82-1169 du 31 décembre 1982, relative à l?organisation administrative de Paris, Marseille, Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale ;

Vu la convention d?objectifs entre le Département de Paris et l?Atelier Parisien d?Urbanisme approuvée par le Conseil de Paris lors de sa séance des 15 et 16 décembre 2003 et signée le 30 janvier 2004 ;

Vu le budget de fonctionnement du Département de Paris de 2006 ;

Vu le projet de délibération en date du 29 novembre 2005, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?approuver le texte de l?avenant à la convention pluriannuelle d?objectifs conclue entre la Ville et l?APUR, justifiant le montant de la subvention pour 2006 au regard du programme annuel d?activités, et d?attribuer une subvention à l?association ?Atelier Parisien d?Urbanisme? ;

Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l?association ?L?Atelier Parisien d?Urbanisme? 17, boulevard Morland, l?avenant à la convention pluriannuelle d?objectifs, dont le texte est joint à la présente délibération, en ce qu?il justifie le montant de la subvention à l?APUR pour 2006 au regard du programme annuel d?activités.

Art. 2.- Une subvention de 748.000 euros est attribuée à l?association dénommée ?Atelier Parisien d?Urbanisme?, dont le siège est situé 17, boulevard Morland (4e), au titre de l?exercice 2006.

Art. 3.- La dépense sera imputée fonction 71, nature 6574, DP002 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2006, sous réserve du vote du budget.