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G - Classement hiérarchique des grades et emplois de catégorie C du Département de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2005 [2005 DRH 17-1°]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville
et transmise au représentant de l?Etat le 19 décembre 2005.
Reçue par le représentant de l?Etat le 19 décembre 2005.

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 8453 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;

Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

Vu le décret n° 2005-1229 du 29 septembre 2005 instituant différentes échelles de rémunération pour la catégorie C des fonctionnaires de l?Etat ;

Vu l?avis émis par le conseil supérieur des administrations parisiennes dans sa séance du 7 décembre 2005 ;

Vu le projet de délibération, en date du 29 novembre 2005, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de fixer le classement hiérarchique des grades et emplois de catégorie C du Département de Paris ;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier. - Les grades des fonctionnaires du Département de Paris classés dans la catégorie C sont répartis entre les trois échelles de rémunération énumérées ci-dessous :

-échelle 3, échelle 4 et échelle 5.

Art. 2.- Les indices bruts minimum et maximum des échelles de rémunération mentionnées à l?article premier ci-dessus sont fixés ainsi qu?il suit, à compter du 1er octobre 2005 :

Echelle 3 : 274-364

Echelle 4: 277-382

Echelle 5 : 281-427

Art. 3.- Les grades et emplois de catégorie C du Département de Paris sont classés comme suit dans les échelles 3, 4 et 5 de rémunération mentionnées à l?article premier ci-dessus :

Grades

Classements

Personnels administratifs

 

Agent administratif

Echelle 3

Adjoint administratif

Echelle 4

Adjoint administratif principal de 2e classe

Echelle 5

Personnels ouvriers

 

Ouvrier d'entretien et d'accueil des établissements d'enseignement

Echelle 3

Ouvrier professionnel des établissements d'ensei-

Echelle 3

gnement

 

Ouvrier professionnel principal des établissements d'enseignement

Echelle 4

Maître ouvrier des établissements d'enseignement

Echelle 5

Personnels spécialisés

 

Surveillant de service intérieur

Echelle 3

Aide soignant de classe supérieure

Echelle 4

Aide technique d'électroradiologie

Echelle 5

Chef de service intérieur

Echelle 5

Personnels de service et de surveillance Agent des services techniques Inspecteur de service intérieur et du matériel de 2e classe Inspecteur de service intérieur et du matériel de 1ère classe

Echelle 3 Echelle 4 Echelle 5

 

Art. 4. - La délibération DRH 10-2° G du 7 juillet 1998 fixant le classement hiérarchique des grades et emplois de catégorie C du Département de Paris est abrogée. Dans tous les textes statutaires et réglementaires, la référence à la délibération DRH 10-2° G du 7 juillet 1998 est remplacée par la référence à la présente délibération.