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Juillet 1995
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19 - Pompes funèbres. 1995, D. 1033- Service municipal des Pompes funèbres.- Approbation du compte administratif de 1994. 1995, D. 1038- Compte de gestion de M. le Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région d'Ile-de-France, retraçant les opérations du Service municipal des Pompes funèbres au titre de l'exercice 1994.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 1995




M. LE MAIRE DE PARIS.- Nous passons à présent au Service des Pompes funèbres.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération D. 1033 portant approbation du compte administratif de 1994 du Service municipal des Pompes funèbres.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Ce projet de délibération est adopté à la majorité, les groupes socialiste, communiste, du Mouvement des citoyens ayant voté contre, M. REVEAU, Mmes SCHNEITER, BILLARD, Melles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas pris part au vote. (1995, D. 1033).

M. LE MAIRE DE PARIS.- Je vous invite à présent à vous prononcer, à main levée, sur le projet de délibération D. 1038 relatif au compte de gestion de M. le Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région d'Ile-de-France, retraçant les opérations du Service municipal des Pompes funèbres au titre de l'exercice 1994.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Ce projet de délibération est adopté à la majorité, le groupe socialiste ayant voté contre, M. REVEAU, Mmes SCHNEITER, BILLARD, Melles SCHERER, SILHOUETTE et M. BLET n'ayant pas pris part au vote. (1995, D. 1038).