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Juillet 1996
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26 - 1996 D. 983- Z.A.C. "Dorian" (11e).- Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au traité de concession signé avec la S.E.M.A.V.I.P. pour la réalisation de cette Z.A.C.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 1996




M. Jean-François LEGARET, adjoint, président.- Nous allons passer au projet de délibération D. 983 concernant la Z.A.C. "Dorian" dans le 11e arrondissement.
Mme CAPELLE a la parole.

Mme Liliane CAPELLE.- Le présent projet de délibération a pour objet d'augmenter la rémunération perçue par la S.E.M.A.V.I.P. au titre de sa mission d'aménageur de la Z.A.C. "Dorian". Comme ils l'ont exposé en Conseil d'arrondissement, les élus de la majorité du 11e arrondissement considèrent que cette demande n'est pas fondée.
En effet, le programme justifie la prolongation d'un an de la convention. Nous ne possédons aucun courrier justificatif de la demande de la S.E.M.A.V.I.P. qui avait réclamé au départ une rémunération complémentaire de 980.000 F. Depuis longtemps, le contrat est en bordure de la légalité.
Le contrat initial du 25 août 1987 prévoyait une Z.A.C. réalisée en quatre ans. Or le nouveau traité de concession n'est intervenu que le 31 mai 1994. C'est un premier dérapage.
Le second concerne la rémunération déjà perçue ; au lieu des 8 millions de francs prévus, la S.E.M.A.V.I.P. a déjà touché 15 millions de francs. Pouvez-vous justifier ce dépassement ?
La Z.A.C. "Dorian" est en cours d'aménagement depuis dix ans. Les élus du groupe du Mouvement des citoyens souhaitent qu'elle soit définitivement achevée au plus proche de la date prévue du 31 décembre 1996 et désirent que ne soit plus consenti de délai supplémentaire car, à chaque fois, ceci entraîne un surcoût injustifié sur la Ville.
C'est pourquoi ils s'abstiendront de voter ce projet de délibération.
Je vous en remercie.

(M. Alain DESTREM, adjoint, remplace M. Jean-François LEGARET, adjoint, au fauteuil de la présidence).

M. Alain DESTREM, adjoint, président.- La parole est à Mme COUDERC.

Mme Anne-Marie COUDERC, adjoint, au nom de la 6e Commission.- Je vous remercie, Monsieur le Maire.
Au sujet des relations contractuelles entre la Ville et l'un de ses aménageurs, et en particulier au sujet des rémunérations autorisées par le Conseil de Paris au titre de cette Z.A.C. "Dorian", je rappellerais que le traité de concession initial date de 1987. Le contractant était à l'époque la S.A.E.M.A. ; entre-temps, cette société a été absorbée par la S.E.M.A.V.I.P. le 31 décembre 1994.
Depuis cette date, c'est la S.E.M.A.V.I.P. qui est concessionnaire de cette Z.A.C. Le traité de concession de 1987 prévoyait une durée de quatre ans et une rémunération de base de 6 millions de francs assortie du mécanisme habituel d'indexation, chaque année, de la part non consommée de la rémunération. Au titre de ce premier traité de concession, l'aménageur a perçu une rémunération de 6.421.000 F.
A l'époque, il avait été envisagé de passer un avenant au traité de concession de 1987 pour différentes raisons. Cet avenant, qui prévoyait un allongement de la durée et 4 millions de rémunération supplémentaire, n'a pas pu être signé avant la date d'échéance de la concession.
Il a paru préférable, d'un point de vue juridique, de signer un nouveau traité de concession et non un avenant. Et cela a été fait en mai 1994. Ce nouveau traité de concession a porté l'échéance contractuelle à la fin de 1996, et il a fixé la rémunération de la S.E.M. à 8,1 millions dans le cadre du nouveau traité. Cette rémunération est donc venue s'ajouter à la rémunération déjà perçue par la S.A.E.M.A. au titre du traité de concession initial, soit au total 14.521.000 F, ce qui représente la rémunération approuvée à ce jour.
Aujourd'hui, pour les raisons qui ont été explicitées dans l'exposé des motifs, c'est-à-dire essentiellement le décalage dans la réalisation du jardin public et la reddition des comptes, il est nécessaire de reporter l'échéance d'une année supplémentaire, c'est-à-dire au 31 décembre 1997. Nous ne pourrons pas faire autrement.
La S.E.M.A.V.I.P. avait demandé un complément de rémunération de 980.000 F, qui a été ramené à 500.000 F après examen par les Directions de la Ville ; et au total, la rémunération globale autorisée de la S.E.M. atteindra, si le Conseil donne son accord, 15.021.000 F.
Je rappelle aussi que le mode de calcul des rémunérations annuelles consiste à répartir chaque année le total des dépenses de fonctionnement au prorata des moyens affectés à chaque opération.
Voilà les explications que je pouvais vous donner sur ces relations contractuelles entre la Ville et l'aménageur, tout en disant que bien évidemment, nous souhaitons voir cette opération achevée dans les meilleurs délais.
Merci, Monsieur le Maire.

M. Alain DESTREM, adjoint, président- Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération D. 983.
Qui est pour ?
Qui est contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, les groupes socialiste et apparentés et communiste ayant voté contre, le groupe du Mouvement des citoyens, Mmes BILLARD, TAFFIN, MM. BLET, DUMAIT et MESMIN s'étant abstenus, M. AURELLI n'ayant pas pris part au vote. (1996, D. 983).