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Juillet 1996
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Conseil Municipal
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33 - 1996, D. 1031- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la R.I.V.P. un bail à caractère emphytéotique portant location de la propriété communale située 26-28, rue Boyer et 27-31, rue du Retrait (20e).- Réalisation par la R.I.V.P. d'un programme P.L.I. permettant la construction de 100 logements et 107 emplacements de stationnement.- Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération et octroi de sa garantie pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la R.I.V.P.- Autorisation de dépôt, par la R.I.V.P., des permis de construire intéressant le terrain communal (suite).

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 1996




M. Roger ROMANI, adjoint, président.- La parole est à Mme BILLARD.

Mme Martine BILLARD.- Monsieur le Maire, je vais effectivement oser prendre la parole bien que n'appartenant pas à un grand groupe mais je pensais qu'en tant qu'élue j'avais les mêmes droits que tout élu dans cette Assemblée.
Je ne pensais pas qu'il y avait une différence entre les élus aux yeux des électeurs.
Je peux au moins préciser une chose, c'est que je ne me contente pas de signer les feuilles d'émargement. En général, je suis présente en séance ce qui n'est pas forcément le cas de tous mes collègues. Eh oui, on a été attaqué...

M. Roger ROMANI, adjoint, président.- Madame, vous n'avez pas été attaquée. Il a été simplement observé par mes soins que les élus non inscrits, et nous pourrons vous fournir des statistiques, interviennent, utilisent des temps de parole quatre à cinq fois supérieurs aux élus des groupes auxquels on fixe des temps de parole, et que l'on brime, selon eux, mais ils ont raison de le dire, alors que les élus non inscrits en général doublent et quadruplent leur temps de parole, Madame !
La démocratie, ce n'est pas uniquement l'élection, c'est aussi la représentativité des élus.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").
Vous devriez au contraire, et je suis un peu déçu que vous ne le fassiez pas, remercier cette majorité de vous laisser la parole aussi souvent !

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").

Mme Martine BILLARD.- Ce n'est pas nous qui avons refusé la possibilité de constituer un groupe à partir de quatre élus, c'est votre Assemblée qui l'a voté.

M. Roger ROMANI, adjoint, président.- Nous reprenons nos travaux concernant le projet de délibération D. 1031.
Madame BILLARD, vous avez la parole.

Mme Martine BILLARD.- L'article 12 de la convention précise que les travaux de grosses réparations ne pourront être entrepris sans l'accord du Maire de Paris. Quel dommage que cet accord ne soit pas obligatoire également pour que la R.I.V.P. ait le droit de construire, puisque la pratique habituelle de la R.I.V.P., comme cela a été dit plusieurs fois, consiste à commencer les constructions avant les votes du Conseil d'arrondissement et du Conseil de Paris.
Nous l'avons signalé depuis des mois et M. BULTÉ à chaque fois nous dit que cela va changer. Cela fait un an que nous sommes élus, et pour l'instant, rien n'a changé.
Le premier permis de construire sur ce terrain a été attribué à la société "C.O.P.R.A.", permis signé par le Maire de Paris de l'époque, M. CHIRAC. Ce permis a été annulé par le Tribunal administratif le 23 février 1995, tout simplement parce que cette société n'avait aucun droit à déposer ce permis de construire étant donné qu'elle n'était pas propriétaire du terrain.
Malheureusement, dans cette ville, il ne suffit pas de gagner en justice pour que le jugement soit exécuté. Les travaux avaient commencé avant le jugement, ils ont continué après et ils ont mis en péril les constructions avoisinantes.
Le 10 avril 1995, un châssis vitré s'écrase dans la cour de l'école avoisinante et blesse un enfant.
A la même époque, un plafond s'effondre dans une maison de la rue du Retrait.
La société "TOTAL", titulaire du permis de construire, le transmet alors à la R.I.V.P.
La R.I.V.P. a accéléré les travaux sous prétexte de consolidation de sous-sol. En effet, les sous-sol de ce secteur sont particulièrement fragiles puisque constitués de gypse et d'argile.
Mais la consolidation des sous-sol vue par la R.I.V.P. et appuyée par la Mairie de Paris a consisté à continuer à creuser, aggravant ainsi les dommages commis aux habitations environnantes.
L'association locale "Robin des lois" a alors demandé la nomination par le tribunal d'un contre-expert afin de démontrer que la R.I.V.P. dépassait les travaux autorisés par le tribunal. La R.I.V.P. a continué à construire les sous-sols de parking, voulant empêcher ainsi toute remise en cause du projet.
L'expert a donné raison à l'association devant le tribunal. Je lis la phrase de l'expert : "Par contre je constate qu'une partie des ouvrages construits au centre du terrain n'étaient nullement indispensables pour contreventer les ouvrages construits utilement le long des limites mitoyennes.
Moyennant quelques calculs de contrôle et éventuellement quelques compléments spécifiques de ferraillage, il était tout à fait possible de réaliser les ouvrages en escalier sans que la stabilité des ouvrages périphériques soit compromise."
Mais les parkings sont construits.
Le projet proposé est un projet de densification dans un secteur de petites rues et de pavillons, un secteur de charme, comme dirait M. TIBÉRI.
Le Conseil du 20e arrondissement a refusé ce projet en novembre 1995 et proposé un contreprojet comportant une allée plantée avec des espaces de jeux, une réduction de 50 % des logements afin de diminuer la hauteur des bâtiments et le remplacement des P.L.I. par des P.L.A. nécessaires dans le quartier.
L'association "Robin des lois" demande aussi que le niveau à hauteur de la rue du Retrait ne dépasse pas R + 2, afin de ne pas mettre la maternelle qui se trouve en face dans l'ombre, et de prévoir des locaux affectés à la maternelle, car celle existant est saturée et ne sera pas en mesure d'accepter les enfants pouvant arriver dans les nouveaux bâtiments.
Merci.

M. Roger ROMANI, adjoint, président.- Merci, Madame.
Mme SCHNEITER a la parole.

Mme Laure SCHNEITER.- Monsieur le Maire, vous avez tort ce soir, par des propos sarcastiques, de désavouer ce que vous avez fait de mieux depuis votre élection : des débats plus ouverts où des élus s'expriment, non pas pour le plaisir mais parce qu'ils font leur travail d'élu et qu'ils sont le porte-parole des habitants qui le leur demandent.
Le fait de porter publiquement à votre connaissance certains projets font évoluer ces projets en bien, ce dont vous vous félicitez à l'occasion.
Quant à moi, j'ai toujours pris la peine de respecter mon temps de parole à une minute près, et vous voyez, pour ne pas rallonger les débats, comme les précédents intervenants ont dit tout ce que je voulais dire, je n'en rajouterai pas davantage sur ce projet.

M. Roger ROMANI, adjoint, président.- Merci, Madame.
Monsieur BRET, vous avez la parole.

M. Bertrand BRET.- Monsieur le Maire, différentes choses effectivement ont été dites, et tout à fait justifiées et fondées, sur un projet qui manifestement n'est pas un bon projet, et ne correspond pas en tout cas ni aux intérêts de la population des riverains, ni à l'intérêt de l'arrondissement.
De quoi s'agit-il ?
De surdensifier encore plus, de construire plus de 100 logements ici, mais avec une partie contiguë appartenant à l'Etat qui va nous ajouter 50 logements, si bien que ce ne sont pas 100, mais 150 logements qui vont être construits, et ceci dans un quartier déjà très dense, qui pose d'énormes problèmes de sous-sol.
La population s'est longtemps battue, et d'ailleurs elle a modifié l'équipe municipale dans ce sens, pour qu'il y ait une aire de respiration dans ce quartier. Eh bien, au lieu de respecter ces desiderata de la population, vous faites précisément l'inverse, c'est-à-dire que vous continuez de surdensifier.
J'ajoute pour être encore plus précis, Monsieur le Maire, que le Conseil d'arrondissement, en novembre 1995, avait rejeté ce projet et formulé une contreproposition qui a été présentée à l'époque à l'adjoint au maire compétent, M. BULTÉ, contreproposition qui s'appuyait sur la nécessité de réaliser une promenade plantée entre les deux rues, d'avoir un équipement d'accueil de la petite enfance, de diminuer de moitié le nombre des logements et également de revoir leurs caractéristiques.
A l'époque, M. BULTÉ nous avait écrit qu'il nous ferait part, je le cite : "D'une étude de faisabilité sur la proposition du conseil d'arrondissement."
Cette étude de faisabilité, il l'a confirmée dans la réponse formulée par vous-même, Monsieur le Maire, à une question posée par un conseiller de Paris lors de la séance du Conseil de Paris du mois de décembre 1995.
Je cite également, c'est exactement le même texte : "Nous prenons en compte le contreprojet de la mairie du 20e arrondissement, et une étude de faisabilité sera transmise le moment venu lorsque les décisions devront être prises."
Eh bien, cette étude de faisabilité, alors que nous avons à voter sur ce projet, nous l'attendons toujours !
Donc je le dis clairement, M. BULTÉ n'a pas respecté sa parole, il n'a pas respecté ses engagements écrits.

(Protestations sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").
Deuxième fait, ce projet devait être présenté préalablement, me semble-t-il, comme cela est de règle, au conseil d'arrondissement.
Dans le souci d'attendre justement l'étude de faisabilité sur le contreprojet pour que le conseil d'arrondissement puisse discuter et se prononcer en toute connaissance de cause, à la fois sur les bons et les mauvais aspects du projet d'origine de la Ville, mais également sur les bons et les mauvais aspects du contreprojet, nous avons proposé à M. BULTÉ, je lui ai même personnellement écrit à ce sujet, de reporter au mois de septembre ce projet de délibération.
Je vois que vous n'en avez absolument pas tenu compte.
Le Conseil d'arrondissement n'a pas mis à l'ordre du jour le projet de délibération, il n'a donc pas eu à se prononcer ni favorablement, ni défavorablement, faute des informations que la Mairie de Paris s'était engagée à fournir et qui ne lui ont pas été communiquées à temps.
Je constate que là, vous ne respectez pas non seulement vos propres engagements, mais également la délibération et le suffrage universel, ainsi que la possibilité pour un Conseil d'arrondissement de se prononcer en toute connaissance de cause.
Fondamentalement, Monsieur le Maire, vous venez d'apporter le discrédit le plus total aux discours que vous avez tenus en matière de politique d'urbanisme.
Vous ne pouvez pas dire que vous faites une politique à visage humain qui pratique la concertation et tient compte des réalités, que ce soit avec les habitants ou avec les élus locaux, car deux mois après vous les bafouez.
Je crois qu'il y a là, une fois de plus, la preuve évidente, mais comment pourrait-il en être autrement, que rien ne résiste à l'épreuve des faits !
Les belles paroles de votre discours en matière de politique urbaine à visage humain sont balayées d'un revers de main à travers cette épreuve des faits.
Cet exemple de l'attitude de la R.I.V.P. dans ce secteur était révélateur : le mépris des élus, le mépris des conseils d'arrondissement, le mépris de la population et le non-respect des engagements pris ici même en séance du Conseil.

(Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste).

M. Roger ROMANI, adjoint, président.- Merci, Monsieur BRET.
La parole est à M. CHARZAT.

M. Michel CHARZAT, maire du 20e arrondissement.- Merci, Monsieur le Maire.
Je n'ai pas l'intention de développer l'éloquent plaidoyer et le constat impitoyable dressé par M. BRET.
Je vous demande une suspension de séance pour que nous puissions discuter et trouver une solution qui nous permettra à la fois, à vous de respecter vos engagements et à nous de faire valoir les légitimes inquiétudes de la population.

M. Roger ROMANI, adjoint, président.- La parole est à M. BARIANI.

M. Didier BARIANI, adjoint.- Avant que M. BULTÉ, adjoint compétent, n'intervienne, je voudrais dire que j'ai entendu les propos véhéments...

M. Michel CHARZAT, maire du 20e arrondissement.- Eloquents...!

M. Didier BARIANI, adjoint.- .. véhéments de Bertrand BRET et souligner ceci : ce n'est pas une affaire sur laquelle il doit y avoir de susceptibilités dans la mesure où cela ne fait pas loin de 6 ou 7 ans qu'elle n'est pas réglée et le constat que l'on peut faire sur le terrain ne correspond vraiment pas à vos propos. Vous avez employé, Monsieur le Sénateur-Maire, le mot d'impitoyable par rapport aux propos de Bertrand BRET.
Mon Dieu s'il suffisait qu'un propos soit impitoyable pour être vrai, ce serait trop facile. En l'occurrence, je crois que ce constat est fait, et il est bien différent du votre.
En réalité, c'est la première chose, il fallait en sortir, et deuxièmement on n'en sort pas exactement de la même manière, et loin s'en faut, qu'on y est rentré.
Si je ne m'abuse, il y avait dans un premier temps- mais M. BULTÉ en parlera - 192 logements de R + 10 en septembre 1991... et on est passé à 177 logements à R + 1 et à R + 5 en septembre 1992, et aujourd'hui on en est à 154 logements au total, dont 100 logements Ville.
Je vous ai écouté avec attention et sans faire de remarques particulières. Mais on a baissé le nombre de logements de façon très sensible.
Deuxièmement, par rapport aux hauteurs de l'environnement, que nous connaissons bien, les uns et les autres, il n'y a pas d'immeubles au-delà de R + 5, ce qui n'apparaît ni de près, ni de loin comme étant des tours ou des barres.
Comme vous connaissez bien le dossier, vous savez qu'il est au demeurant d'une excellente qualité esthétique !
M. BULTÉ le rappellera, il s'agit d'une longue histoire qui gelait le terrain depuis longtemps. Les griefs sur la densité, sur les problèmes du sous-sol, sur le manque d'équipements publics dans le secteur, sur l'inaccessibilité pour la population de logements de type P.L.I., etc., ne tiennent plus. Je laisse à M. BULTÉ le soin de dire dans quelles conditions ces P.L.I. seront édifiés. Ce sera une heureuse nouvelle !
Ce sera une première sur Paris et il est donc normal- puisque c'est de sa compétence- que je lui laisse l'annoncer. Là il y aura au moins un argument qui tombera sur les conditions d'accessibilité.
Deuxièmement, concernant l'instabilité du sous-sol, les choses ont été vues et revues. Les niveaux de parking ont été ramenés de 5 à 2 niveaux partiels. Le nombre de places de stationnement est passé de 277 à 161.
Il y a eu aussi des travaux de reconnaissance du sous-sol et à cet effet, il y a eu la réalisation de 200 pieux de fondation sur le sous-sol, en collaboration avec l'Inspection générale des carrières. Cela n'a pas été laissé à une investigation privée.
Il y a une "caisse infrastructure" réalisée conformément à l'arrêté municipal du 11 avril 1995 pour obtenir une stabilisation du terrain et de ses mitoyens.
On peut toujours inquiéter les gens, mais on ne peut pas prétendre que réellement le moindre risque ait été pris au niveau de toutes les investigations concernant l'état du sous-sol.
Je voudrais dire- et M. BULTÉ en parlera- qu'il y avait un jardin maternel. C'était ce que j'avais négocié au début comme équipements publics. Nous y avons ajouté une halte-garderie, et j'en suis d'autant plus heureux que c'est sur la maison et dans la maison de Maurice Chevalier et que l'ensemble de ce petit patrimoine sera dévolu exclusivement à la Petite enfance qui disposera de deux équipements sur ce site : le jardin maternel dont on dit qu'il est innovant avec d'autres méthodes de pédagogie et la halte-garderie, ce qui est une nouveauté.
Je me suis renseigné auprès des services de M. GOASGUEN sur ce qui concerne l'identification des structures scolaires du quartier. Il semble que les besoins actuels du secteur en équipements scolaires soient essentiellement liés à la mise en place du Nouveau Contrat pour l'école, soit environ une demie classe de niveau maternel. La livraison des logements prévus générerait un besoin maximum d'une classe maternelle et de 1,5 classe élémentaire.
Les effectifs moyens par classe des deux écoles élémentaires des 291 et 292, rue des Pyrénées sont de 22,3 et de 21,7 élèves par classe, ce qui permettrait de dégager des capacités d'absorption équivalentes sur la base qui est la vôtre généralement, de 25 élèves par classe, soit 1,5 classe supplémentaire.
Enfin, il est tout à fait envisageable de reprendre un ou deux locaux sur l'école élémentaire des Pyrénées pour le niveau maternel qui se situe actuellement rue du Retrait.
Enfin cette opération- et M. BULTÉ va en parler- sera une opération-pilote, accessible aux cadres moyens répondant aux objectifs fixés par le Maire de Paris dans sa communication sur le logement en date du 20 novembre 1995.
Je voudrais dire que d'une manière générale il est facile- et c'est ma conclusion, Monsieur le Maire, Monsieur le Président- de dresser un tableau apocalyptique du projet.
Il ne ressemble plus du tout à ce qu'il était au départ : ni dans les prix, ni dans le volume, ni dans l'esthétique, ni dans les équipements publics, ni dans l'environnement scolaire.
Il y avait quelqu'un- et je me méfie- c'est Alphonse Allais qui a dit qu'il fallait construire des villes à la campagne, sauf que c'est un programme qui ne semble détériorer ni le site, ni autre chose !
Il me paraît compatible avec l'environnement, ce qui n'était pas le cas précédemment, et satisfaire à tous les besoins en équipements collectifs de quartier.

M. Roger ROMANI, adjoint, président.- Merci, Monsieur BARIANI.
La parole est à M. BULTÉ.
Je vous signale, mes chers collègues, que nous avons encore 42 inscrits à raison de 5 minutes chacun, cela fait environ 3 heures. Je vous demande de faire preuve de concision et de brièveté.
Monsieur BULTÉ, vous avez la parole.

M. Michel BULTÉ, adjoint, au nom de la 6e Commission.- Monsieur le Maire, je vais essayer d'être bref.
Des orateurs nombreux se sont inscrits, je ne pense pas pouvoir répondre en deux minutes, mais ce projet d'importance dans le 20e arrondissement, comme l'a souligné M. BARIANI, est un projet de longue date pour lequel nous avons tenu compte des remarques des élus du 20e arrondissement.
Je rappellerai que ce projet est passé de 190 logements à l'origine à 154 aujourd'hui. Le nombre de places de stationnement a considérablement baissé et, en ce qui concerne les projets de construction prévus en superstructure, ceux-ci répondent bien entendu aux obligations réglementaires résultant du Plan d'occupation des sols.
Je rappellerai que l'ensemble du programme porte sur une surface hors oeuvre nette de 13.800 mètres carrés pour un terrain de 6.000 mètres carrés. Ceci correspond à un coefficient d'occupation des sols de seulement 2,2, alors qu'il est autorisé à 3.
Le projet que nous présentons aujourd'hui est donc un projet largement sous-densifié et non pas densifié comme le prétendent les élus du 20e arrondissement.
Je rappellerai également qu'on ne peut pas tenir un double langage, Monsieur CHARZAT, à la fois demander le doublement de la réalisation des logements sociaux et, quand on vous présente un projet raisonnable, refuser ces logements. Je crois qu'il y a, là encore, quelque chose d'incohérent.
Je rappellerai que ce projet, en ce qui concerne les hauteurs, a été largement revu puisque les hauteurs dans ce secteur sont de l'ordre de 31 mètres autorisés et que les bâtiments atteindront 20 mètres en ce qui concerne celui qui est le plus haut.
Je rappellerai que les espaces libres réservés sur ce terrain d'assiette étaient prévus en pleine terre, que les espaces verts ont été aggrandis à 1.270 mètres carrés, soit plus 480 mètres carrés.
Les équipements publics ont également évolué, M. BARIANI en a parlé il y a un instant. Je tiens quand même à vous rappeler que, pour tenir compte des besoins en matière d'équipements municipaux d'accompagnement et à la demande c'est vrai, de M. BARIANI, il a été prévu d'implanter une halte-garderie de 200 mètres carrés dans le pavillon qu'on conserve, de Maurice Chevalier, en substitution de deux logements intermédiaires prévus initialement. Bien entendu un complément en ce qui concerne le jardin maternel sera prévu et un jardin commun à ces deux unités d'accueil sera également mis en place.
Il a été projeté de créer dans un appartement de 70 mètres carrés en rez-de-chaussée du programme un local de soutien scolaire qui pourra être animé par des personnes retraitées ou disponibles dans la résidence.
En ce qui concerne la situation au regard des constructions voisines, je rappellerai que la phase de "construction en infrastructures" participant au maintien des propriétés limitrophes avait été acceptée par l'autorité administrative en faveur de la R.I.V.P.
Dans ces conditions, la seule manière efficace de lever les risques que représente aujourd'hui le chantier qui a été démarré pour préserver les constructions avoisinantes était d'achever la réalisation des infrastructures.
Je rappellerai que si nous ne le faisions pas, il y aurait un risque très fort en ce qui concerne la sécurité dans ce secteur.
Je rappellerai également que la dernière réunion d'expertise conduite sur place le 11 juillet 1996 a conclu que les sous-sols exécutés rendaient d'une façon générale la stabilité à l'ensemble, bien qu'il demeure indispensable de reprendre rapidement le chantier afin de faire cesser définitivement des risques pesant sur les propriétés voisines.
En effet, les travaux exécutés jusqu'ici ne peuvent être considérés comme des travaux définitifs.
Enfin, puisqu'il faut être très rapide, M. le Maire l'a souhaité, je vous ai promis qu'on ferait une étude complémentaire. Nous l'avons faite, Messieurs, et celle-ci établit que dans le cadre de l'opération P.L.I. actuellement prévue sur les terrains de la Ville, le coût foncier par logement représente un montant de 425.000 F, le terrain ayant été préempté par la Ville de Paris pour un montant de 43 millions de francs, je le rappelle.
L'étude que nous avons faite, Monsieur CHARZAT et Monsieur BRET, de votre proposition, nous a amenés à constater que, dans le cadre de la réalisation de 56 logements P.L.A., le coût foncier par logement se monterait à 767.000 F au lieu de 425.000. Donc, le prix serait pratiquement doublé pour l'opération que vous proposez, alors que vous ne votez pas le budget de la Ville. Vous souhaitez refuser les recettes à la Ville et vous en augmentez les dépenses, vous les multipliez même par deux ! C'est pour cela que ce que vous proposez aujourd'hui est inacceptable.
Enfin, en ce qui concerne ce projet P.L.I., je dirai que c'est un projet sur un cahier des charges nouveau, le P.L.I. dit "TIBÉRI", je veux dire un P.L.I. que nous allons réaliser dans cet arrondissement à moins de 53 F le mètre carré. Nous allons effectivement être proches des 50 F qu'a souhaités Jean TIBÉRI, et je crois que cette opération dans ce secteur est indispensable pour le développement du logement social. Ce sera demain, croyez-le, peut-être à votre regret, Monsieur CHARZAT, et au bonheur de M. BARIANI, une opération véritablement exemplaire.
Merci, mes chers collègues.

(Applaudissements sur les bancs des groupes "Rassemblement pour Paris" et "Paris-Libertés").

M. Roger ROMANI, adjoint, président.- Merci.
Je vais mettre aux voix les quatre projets de délibération...

M. Bertrand BRET.- Je demande une suspension de séance.

M. Michel CHARZAT, maire du 20e arrondissement.- Monsieur le Maire...

M. Roger ROMANI, adjoint, président.- Non, écoutez, je vous prie de m'excuser, mais il faut être sérieux, Messieurs !

M. Michel CHARZAT, maire du 20e arrondissement.- Article 20 !

M. Roger ROMANI, adjoint, président.- Ce projet de délibération a été délibéré longuement en Commission. J'observe, et vous ne devriez pas demander cette suspension de séance, Monsieur BRET, qu'aucun conseiller socialiste n'était présent à la Commission. Il est maintenant minuit 20, nous avons encore 40 inscrits, nous n'allons pas suspendre...

M. Bertrand BRET.- Si ! Si ! C'est le règlement !

M. Roger ROMANI, adjoint, président.- Si vous avez, Monsieur BRET, Monsieur CHARZAT, une proposition d'amendement à nous soumettre concernant ce projet de délibération, déposez-la, je la mettrai aux voix...

M. Bertrand BRET.- La suspension est de droit !

M. Michel CHARZAT, maire du 20e arrondissement.- Cinq minutes.

M. Roger ROMANI, adjoint, président.- Monsieur BRET, je vous en prie, soyons sérieux !

M. Bertrand BRET.- Elle est de droit !

M. Roger ROMANI, adjoint président.- Vous êtes un élu sérieux, présentez un voeu, un amendement, mais ne demandez pas une suspension...

M. Bertrand BRET.- C'est votre règlement !

M. Roger ROMANI, adjoint, président.- Moi, je mets aux voix les quatre projets de délibération.
Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération D. 1031-1°...

M. Bertrand BRET.- Article 20 du règlement !

M. Roger ROMANI, adjoint, président.- ... portant location par bail emphytéotique à la R.I.V.P.
Que ceux qui sont d'avis de l'adopter veuillent bien lever la main.
Avis contraires ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, les groupes socialiste et apparentés, communiste, du Mouvement des citoyens, Mmes SCHNEITER, BILLARD et M. BLET ayant voté contre, MM. DUMAIT, MESMIN et Mme TAFFIN s'étant abstenus. (1996, D. 1031-1°).

M. Bertrand BRET.- Vous savez bien que cette décision peut être attaquée...

M. Roger ROMANI, adjoint, président.- Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération D. 1031-2° relatif à la réalisation par la R.I.V.P. d'un programme P.L.I. permettant la construction de 100 logements et 107 emplacements de stationnement.
Que ceux...

M. Bertrand BRET.- Vous bafouez votre propre règlement !

M. Roger ROMANI, adjoint, président.- ... qui sont d'avis de l'adopter veuillent bien lever la main.

M. Michel CHARZAT, maire du 20e arrondissement.- C'est scandaleux !

M. Roger ROMANI, adjoint, président.- Avis contraires ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, les groupes socialiste et apparentés, communiste, du Mouvement des citoyens, Mmes SCHNEITER, BILLARD et M. BLET ayant voté contre, MM. DUMAIT, MESMIN et Mme TAFFIN s'étant abstenus. (1996, D. 1031-2°).

M. Roger ROMANI, adjoint, président.- Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération D. 1031-3° concernant l'octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la R.I.V.P. en vue du financement du programme P.L.I.
Que ceux qui sont d'avis de l'adopter veuillent bien lever la main.

M. Bertrand BRET.- Il est beau, le R.P.R. !

M. Roger ROMANI, adjoint, président.- Avis contraires ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, les groupes socialiste et apparentés, communiste, du Mouvement des citoyens, Mmes SCHNEITER, BILLARD et M. BLET ayant voté contre, MM. DUMAIT, MESMIN et Mme TAFFIN s'étant abstenus. (1996, D. 1031-3°).

M. Roger ROMANI, adjoint, président.- Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération D. 1031-4° autorisant M. le Maire de Paris à consentir le dépôt par la R.I.V.P. de permis de construire à usage de logements sociaux.
Que ceux qui sont d'avis de l'adopter veuillent bien lever la main.
Avis contraires ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, les groupes socialiste et apparentés, communiste, du Mouvement des citoyens, Mmes SCHNEITER, BILLARD et M. BLET ayant voté contre, MM. DUMAIT, MESMIN et Mme TAFFIN s'étant abstenus. (1996, D. 1031-4°).