Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Juillet 1996
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  

35 - 1996, D. 950- Vente du domaine privé de la Ville de Paris.- Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 10 lots de copropriété dépendant de l'immeuble situé 16, rue Visconti (6e).

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 1996




M. Roger ROMANI, adjoint, président.- Nous passons au projet de délibération D. 950 relatif à la cession, dans le cadre de la vente du domaine privé de la Ville de Paris, de 10 lots de copropriété dépendant de l'immeuble situé 16, rue Visconti dans le 6e.
Je mets aux voix, à main levée, ce projet de délibération.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, les groupes socialiste et apparentés, communiste, Mme BILLARD et M. BLET ayant voté contre. (1996, D. 950).