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Decembre 2006
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle avec l’Association Service Social Familial Migrants (ASSFAM), 5, rue Saulnier (9e), pour une participation d’un montant de 80.000 euros au titre de l’exercice 2006 pour son service spécialisé. Mmes Khédija BOURCART et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2006 [2006 DASES 428]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 décembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 décembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l?attribution au titre de l?exercice 2006 une participation d?un montant de 80.000 euros à l?Association Service Social Familial Migrants (ASSFAM) ;

Sur le rapport présenté par Mmes Khédija BOURCART et Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention annuelle, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association ?ASSFAM?, (D05132) située 5, rue Saulnier (9e).

Art. 2.- Une participation d?un montant de 80.000 euros est attribuée à l?Association ?ASSFAM? pour son service social spécialisé au titre de l?exercice 2006.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur le chapitre 65, rubrique 58, nature 6568, du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2006.