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Decembre 2006
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle avec la Fondation “CASIP-COJASOR”, dont le siège social est situé 8, rue de Pali-Kao (20e), fixant le montant de la participation du Département de Paris au budget de son action d’aide alimentaire et vestimentaire aux personnes et aux familles parisiennes démunies à 90.000 euros au titre de l’année 2006. Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, rapporteures.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2006 [2006 DASES 479]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 décembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 décembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 1612-1, L. 3411-1, et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande de l?autoriser à signer une convention annuelle avec la Fondation ?CASIP-COJASOR?, dont le siège social est situé 8, rue de Pali-Kao (20e), fixant le montant de la participation du Département de Paris au budget de son action d?aide alimentaire et vestimentaire aux personnes et aux familles parisiennes démunies à 90.000 euros au titre de l?année 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec la Fondation ?CASIP-COJASOR?, dont le siège social est situé 8, rue de Pali-Kao (20e), une convention annuelle dont le texte est joint à la présente délibération. Cette convention prévoit de fixer la participation du Département de Paris au budget de son action d?aide alimentaire et vestimentaire aux personnes et aux familles parisiennes démunies à 90.000 euros au titre de l?année 2006, soit 10.000 euros pour l?activité de vestiaire et 80 000 euros pour l?activité d?aide alimentaire.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits inscrits au chapitre 65, rubrique 58, nature 6568, du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2006 et de l?exercice 2007, sous réserve de la décision de financement.