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Decembre 2006
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G - Apurement de la convention sur les prêts d’honneur entre le Département de Paris et le Crédit Municipal de Paris. Mme Mireille FLAM, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2006 [2006 DF 25]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 20 décembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 20 décembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le projet de délibération en date du 28 novembre 2006 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation de signer un protocole d?apurement de la convention sur les prêts d?honneur signée entre le Crédit Municipal de Paris et le Département de Paris ;

Sur le rapport présenté par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer le protocole, dont le texte est joint à la présente délibération, qui apure la convention sur les prêts d?honneur signée entre le Crédit Municipal de Paris et le Département de Paris.

Art. 2.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur l?exercice 2006 au chapitre 67, nature 678, fonction 01. Les recettes correspondantes seront constatées sur l?exercice 2006 au chapitre 27, nature 274, fonction 01.