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Decembre 2006
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Déliberation

G - Soutien de l’action menée par l’association “Ressac volontariat”. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2006 [2006 DDEE 31]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 décembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 19 décembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation la signature d?une convention avec l?association ?Ressac Volontariat? ;

Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation du Conseil général, est autorisé à signer la convention, dont le texte est annexé à la présente délibération, relative à l?intervention de l?association ?Ressac Volontariat? (n° sysif X03623 n° dossier 2006-04625) sise 66, avenue Emile-Zola (15e).

Art. 2.- La dépense correspondante, soit un montant total de 5.000 euros, sera imputée sur le chapitre 65, nature 6574, ligne DP001, rubrique 91, du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2006 et des exercices ultérieurs sous réserve du vote des crédits budgétaires correspondants.