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Decembre 2006
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Déliberation

G - Attribution d’une participation départementale pour 2006 de 10.000 euros à l’association “INTERVALLE-CAP” sise, au 33 rue Rousselet (7e). Mme Gisèle STIEVENARD et M. Alain LHOSTIS, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2006 [2006 DASES 406]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 décembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 décembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, lui propose d?attribuer une participation de fonctionnement pour 2006 de 10.000 euros l?association ?INTERVALLE-CAP? sise, au 33 rue Rousselet (7e) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD et M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à attribuer un participation de 10 000 euros à l?association ?INTERVALLECAP? au titre de l?année 2006.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur la rubrique 542, chapitre 015, nature 65685, du budget départemental de fonctionnement 2006.