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Decembre 2006
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G - Attribution d’une subvention compensatrice de loyer d’un montant de 6.250 euros à l’association “PROTECTION CIVILE DE PARIS”, sise 6, rue Larrey (5ème). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle d’objectifs. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2006 [2006 DASES 456]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 décembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 décembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2511 - 14 ;

Vu le projet de délibération en date du 28 novembre 2006 par lequel M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général, lui propose d?attribuer une subvention compensatrice de loyer à l?association ?PROTECTION CIVILE DE PARIS?, sise 6, rue Larrey (5ème) au titre de 2006 et lui demande l?autorisation de signer une convention avec cette association ;

Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général est autorisé à signer une convention annuelle d?objectifs avec l?association ?Protection Civile de Paris? (Tiers n° D03001).

Art. 2.- Une subvention compensatrice de loyer de 6.250 euros est attribuée à l?association ?Protection Civile de Paris?, 6 rue Larrey 75005 Paris (tiers n° D03001, dossier n° 2006_01722) au titre de 2006.

Art. 3.- La dépense correspondante, d?un montant de 6.250 euros, sera imputée sur le chapitre 65, nature 6574, rubrique 429, ligne DP009 ?Prévention et éducation santé? du budget départemental de fonctionnement de l?exercice 2006.