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Decembre 2006
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention entre le Département de Paris et le Centre d’Innovation Produits et Processus (CI2P) prévoyant le versement d’une subvention annuelle de fonctionnement au titre de l’exercice 2006. Mme Danièle AUFFRAY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2006 [2006 DDEE 74]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 décembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 19 décembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation de souscrire une convention avec le Centre d?Innovation Produits et Processus (CI2P) et lui propose l?attribution de la subvention de fonctionnement correspondante ;

Sur le rapport présenté par Mme Danièle AUFFRAY, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- Les termes de la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, entre le Département de Paris et le Centre d?Innovation Produits et Processus sont approuvés.

M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation deConseil général, est autorisé à signer cette convention.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement d?un montant de 38.000 euros est attribuée au Centre d?Innovation Produits et Processus (CI2P), domicilié 11, rue Michel-Chasles (12e), au titre de l?exercice 2006.

Art. 3.- La dépense correspondante à la subvention pour l?année 2006 sera imputée à la rubrique 91, nature 6574 (DP001), du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2006.