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Decembre 2006
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant à la convention liant le Département de Paris à l’association RE-SO-LUX pour son centre d’activités de jour, suite à l’extension de sa capacité d’accueil de 20 à 40 places et la localisation de cette extension 12 rue Godefroy Cavaignac (11e). Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2006 [2006 DASES 476]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 décembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 19 décembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 28 novembre 2006 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de signer l?avenant à la convention liant le Département de Paris à l?association de Réinsertion sociale du Luxembourg (RE-SO-LUX) pour son Centre d?activités de jour, suite à l?extension de sa capacité d?accueil de 20 à 40 places et la localisation de cette extension 12 rue Godefroy Cavaignac (11e) ;

Vu la convention conclue le 25 juillet 1991 entre le Département de Paris et l?association RE-SO-LUX, et ses avenants du 25 juillet 1991,14 avril 2003 et 12 janvier 2005 ;

Vu le budget de fonctionnement du Département de Paris ;

Vu l?avis favorable émis par le Comité régional de l?organisation sociale et médicosociale d?Ile de France en sa séance du 21 septembre 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer un avenant à la convention signée le 25 juillet 1991 avec l?Association de Réinsertion Sociale du Luxembourg pour son centre d?activités de jour.

Art. 2.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur le chapitre 65, nature 6568, rubrique 52, du budget de fonctionnement 2007 et des exercices suivants du Département de Paris, sous réserve des décisions de financement.