Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Decembre 2006
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

G - Autorisation donnée à Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général, de signer avec l’association “APSAD - Accueil et Service” une convention fixant les conditions d’attribution d’une participation financière d’un montant de 45.735 euros, au titre de 2006, pour son service “SOS 3ème âge”. Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2006 [2006 DASES 410]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 décembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 décembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le code général des Collectivités territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 28 novembre 2006, par lequel Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général, lui propose d?une part d?accorder une participation financière d?un montant de 45.735 euros à l?association ?APSAD - Accueil et Service? et d?autre part, de l?autoriser à signer une convention fixant les conditions d?attribution de cette contribution ;

Sur le rapport présenté par Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général est autorisé à signer avec l?Association ?APSAD - Accueil et Service? (n° tiers : D 00742) sise 224, rue du Faubourg Saint-Antoine - 75012 Paris, une convention fixant les conditions d?attribution d?une participation financière d?un montant de 45.735 euros au titre de l?exercice 2006, pour le fonctionnement du service ?SOS - 3ème âge?.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits ouverts à la rubrique 53, chapitre 65, nature 65-68 - du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2006.