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Decembre 2006
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Déliberation

G - Attribution d’une subvention d’équipement de 106.334 euros à l’association “Protection Civile de Paris” sise 6, rue Larrey (5e). - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec ladite association. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2006 [2006 DASES 487]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 décembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 décembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?accorder une subvention à l?association ?Protection Civile de Paris? sise 6, rue Larrey (5e), au titre de 2006 et lui demande l?autorisation de signer une convention avec cette association ;

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et les suivants ;

Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention d?équipement de 106.334 euros est attribuée à l?association ?Protection Civile de Paris? (D03001) sise 6, rue Larrey (5e).

Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l?association ?Protection Civile de Paris? une convention, dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 204, nature 2042, rubrique 42, ligne DE014, du budget d?investissement du Département de Paris de 2006 et des exercices suivants, sous réserve de la décision de financement.

Art. 4.- La subvention ainsi allouée est nette et forfaitaire. Elle sera rapportée si l?opération pour laquelle elle a été attribuée n?a pas reçu de commencement d?exécution dans un délai de deux ans à compter de sa signature.