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Decembre 2006
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G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention du 25 novembre 2005 signée avec l’Association pour le Droit à l’Initiative Economique (ADIE), 4, boulevard Poissonnière (9e), pour l’abondement du fonds de prêts d’honneur parisien. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2006 [2006 DDEE 81]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 décembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 décembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le Code des collectivités Territoriales ;

Vu le projet de délibération en date du 28 novembre 2006 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation de souscrire un avenant à la convention du 25 novembre 2005 signée avec l?Association pour le Droit à l?Initiative Economique (ADIE), 4, boulevard Poissonnière (9e), pour l?abondement du fonds de prêts d?honneur parisien ;

Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à souscrire un avenant, dont le texte est joint à la présente délibération, à la convention du 25 novembre 2005 (délibération DDEE 05-76-G) signée avec l?Association pour le Droit à l?Initiative Economique (ADIE), 4, boulevard Poissonnière (9e), pour l?abondement du fonds de prêts d?honneur parisien.

Art. 2.- La dépense correspondante d?un montant de 180.000 euros, sera imputée au chapitre 20, rubrique 90, nature 2042, du budget d?investissement 2007 du Département de Paris, au titre de l?exercice 2006, relatif à l?autorisation de programme 07-02907 mission 90010-75 060 au titre de l?abondement du fonds de prêts d?honneur parisien.