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Decembre 2006
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G - Autorisation donnée à Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation du Conseil Général, de signer l’avenant prorogeant la durée de validité de la convention tripartite pluriannuelle du 11/12/2001 habilitant Partage Solidarité Accueil à accueillir des personnes âgées dépendantes dans l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) GRENELLE qu’elle gère au 57 rue Violet 75015 Paris. Mme Danièle HOFFMANRISPAL, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2006 [2006 DASES 493]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 décembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 décembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération en date du 28 novembre 2006 par lequel Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, lui demande l?autorisation de signer l?avenant à la convention tripartite pluriannuelle habilitant Partage Solidarité Accueil à accueillir des personnes âgées dépendantes dans l?établissement d?hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) GRENELLE qu?elle gère au 57 rue Violet 75 015 Paris ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Danièle HOFFMAN-RIS-PAL, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.-Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil général est autorisé à signer l?avenant à la convention tripartite pluriannuelle avec Partage Solidarité Accueil pour l?accueil des personnes âgées dépendantes dans l?EHPAD Grenelle dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- Les dépenses en résultant au titre de l?allocation personnalisée d?autonomie seront imputées sur le budget de fonctionnement du Département de Paris rubrique 553, chapitre 016, nature 6511436 de 2006 et des années suivantes sous réserve de la décision de financement.