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Decembre 2006
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Déliberation

G - Modification de la délibération 2005 DRH 17-1° G fixant le classement hiérarchique des grades et emplois de catégorie C du Département de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2006 [2006 DRH 8-1°]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 décembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 19 décembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 20, ensemble la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 118 ;

Vu le décret n° 94-415 du 24 mai 1994 modifié portant dispositions statutaires relatives aux personnels des administrations parisiennes ;

Vu la délibération 2005 DRH 17 G des 12 et 13 décembre 2005 fixant le classement hiérarchique et l?échelonnement indiciaire des grades et emplois de catégorie C du Département de Paris ;

Vu l?avis émis par le Conseil supérieur des administrations parisiennes dans sa séance du 8 novembre 2006 ;

Vu le projet de délibération, en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de modifier la délibération 2005 DRH 17 G fixant le classement hiérarchique et l?échelonnement indiciaire des grades et emplois de catégorie C du Département de Paris ;

Sur le rapport présenté par M. François DAGNAUD, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- A l?article premier de la délibération 2005 DRH 17-1° G des 12 et 13 décembre 2005 fixant le classement hiérarchique des grades et emplois de catégorie C du Département de Paris les mots ?et échelle 5? sont remplacés par ?,échelle 5 et échelle 6?.

Art. 2.- A l?article 2 de la délibération DRH 2005-17 1° G susvisée les termes ?, à compter du 1er octobre 2005? sont supprimés.

Le tableau figurant à ce même article 2 est remplacé par le tableau suivant :

Echelle 3

281-388

Echelle 4

287-409

Echelle 5

290-446

Echelle 6

343-499

 

Art. 3.- Au premier alinéa de l?article 3 de la même délibération les termes ?et 5? sont remplacés par ?, 5 et 6 ?.

Le tableau figurant à ce même article 3 est modifié ainsi qu?il suit :

- La rubrique ?personnels administratifs? est complétée par la ligne suivante :

?Adjoint administratif principal de 1ère classe / Echelle 6 à 7 échelons?

-A la rubrique ?personnels ouvriers? les mots ?établissement d?enseignement? sont remplacés par ?collèges? pour respectivement les quatre lignes y figurant. Cette même rubrique est complétée par la ligne suivante :

?Maître ouvrier principal des collèges / Echelle 6 avec échelon spécial?

- La rubrique ?personnels spécialisés? est complétée par la ligne suivante :

?Chef de service intérieur principal / Echelle 6 à 7 échelons?

-La rubrique ?personnels de service et de surveillance? estcomplétée par la ligne suivante :

?Inspecteur de service intérieur et du matériel de classe exceptionnelle / Echelle 6 à 7 échelons?

Art. 5.- La présente délibération prend effet à compter du 1er décembre 2006.