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Decembre 2006
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l’association “Centre d’action sociale protestant”, dont le siège social est situé 20, rue de Santerre (12e), de conclure un avenant à la convention conclue le 31 décembre 1998 avec le groupement d’intérêt public Samu social de Paris, dont le siège social est situé 35, avenue Courteline (12e), et de leur attribuer respectivement une participation de 74.740 euros et de 30.871 euros. Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, rapporteures.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2006 [2006 DASES 489]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 décembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 décembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 1612-1, L. 3411- 1, et suivants ;

Vu la convention conclue le 31 décembre 1998 entre le Département de Paris et le Samu social de Paris relative aux modalités de contribution du Département au groupement d?intérêt public ;

Vu le projet de délibération, en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention avec l?association ?Centre d?action sociale protestant? (D03142), dont le siège social est situé 20, rue de Santerre (12e), à conclure un avenant à la convention conclue le 31 décembre 1998 avec le groupement d?intérêt public Samu social de Paris (D08377), dont le siège social est situé 35, avenue Courteline (12e), et à leur attribuer respectivement une participation de 74.740 euros et de 30.871 euros ;

Sur le rapport présenté par Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer une convention avec l?association ?Centre d?action sociale protestant? (D03142), dont le siège social est situé 20, rue de Santerre (12e), fixant le montant de la participation du Département de Paris pour son action d?accompagnement social de familles démunies du campement situé 120, boulevard Mac Donald (19e) à 74.740 euros.

Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à conclure un avenant à la convention conclue le 31 décembre 1998 avec le groupement d?intérêt public Samu social de Paris (D08377), dont le siège social est situé 35, avenue Courteline (12e), fixant le montant de la participation du Département de Paris aux dépenses exceptionnelles engagées par le Samu social au titre de la prise en charge de l?hébergement des personnes évacuées du campement du 120, boulevard Mac Donald (19e) à 30.871 euros.

Art. 3.- Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits inscrits au chapitre 65, rubrique 58, nature 6568, du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2006 et de l?exercice 2007 sous réserve de la décision de financement.