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Decembre 2006
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention signée le 17 juin 1992 avec l’association “Vie et accompagnement parisiens” augmentant la capacité d’accueil de leur foyer d’hébergement pour adultes handicapés mentaux de 5 places. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2006 [2006 DASES 300]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 20 décembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 20 décembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de signer, au nom et pour le compte du Département de Paris, un premier avenant à la convention signée le 17 juin 1992 avec l?association ?Vie et Accompagnement Parisiens? dont le siège social est situé 2, rue Félibien (6e), augmentant de 5 places la capacité d?accueil de leur foyer d?hébergement en vue d?accueillir vingt trois adultes handicapés mentaux ;

Vu le budget de fonctionnement du Département de Paris ;

Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer avec l?association ?Vie et Accompagnement Parisiens? l?avenant n° 1 à la convention du 17 juin 1992 et dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- Cet avenant prendra effet au moment de sa signature. Il modifie l?article premier de la convention signée le 17 juin 1992.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 52, chapitre 65, nature 652221, du budget de fonctionnement du Département de Paris pour 2007 et pour les années suivantes, sous réserve de la décision de financement.