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Juillet 1996
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Conseil Municipal
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59 - Adoption, par un vote d'ensemble de l'Assemblée, des projets de délibération n'ayant pas fait l'objet d'une inscription.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 1996




M. Jean-François LEGARET, adjoint, président.- Mes chers collègues, nous arrivons au terme de notre ordre du jour.
Je vous propose maintenant de vous prononcer, par un vote global, sur les affaires n'ayant pas donné lieu à inscription.
La parole est à M. Bertrand DELANOË, Président du groupe socialiste.

M. Bertrand DELANOË.- Le groupe socialiste vote contre les projets de délibération suivants :
1996, D. 895- Approbation du compte administratif de 1995 du Service municipal des Pompes funèbres.
1996, D. 909- Budget annexe de l'Assainissement.- Approbation du compte administratif de 1995.
1996, D. 886- Budget annexe de l'Assainissement.- Décision modificative n° 1 de 1996.
1996, P. 73- Subvention à l'association "Prix Médicis", Association pour la promotion et le rayonnement des prix Médicis, 25, rue Dombasle (15e).- Dépense : 40.000 F.
1996, D. 863- Approbation de la dissolution de la Société d'économie mixte parisienne de prestations.
1996, D. 947- Vente du domaine privé de la Ville de Paris.- Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession des lots communaux nos 12 et 22 dépendant de l'immeuble situé 58, rue des Bergers (15e).
1996, D. 949- Vente du domaine privé de la Ville de Paris.- Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique des lots de copropriété nos 152 et 153 dépendant de l'immeuble situé 82-84, boulevard des Batignolles (17e).
1996, D. 951- Vente du domaine privé de la Ville de Paris.- Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique du lot communal n° 34 dépendant de l'immeuble situé 17, rue Frédéric-Sauton (5e).
1996, D. 952- Vente du domaine privé de la Ville de Paris.- Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique du lot communal n° 3 dépendant de l'immeuble situé 15, rue Frédéric-Sauton (5e).
1996, D. 953- Vente du domaine privé de la Ville de Paris.- Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique du lot communal n° 4 dépendant de l'immeuble situé 24, rue Saint-Séverin et 19, rue Xavier-Privas (5e).
1996, D. 961- Vente du domaine privé de la Ville de Paris.- Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble communal situé 21, rue Jacob (6e).
1996, D. 987- Vente du domaine privé de la Ville de Paris.- Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble communal situé 12, rue des Nonnains-d'Hyères (4e).
1996, D. 1020- Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation de la société "RAZEL" pour l'arrêt du chantier de construction du jardin "Thomire" (13e).
1996, D. 1026- Subventions à des associations de jeunesse du 12e arrondissement.
1996, D. 732- Subvention à l'association "Les trésors de Paris" (8e).
1996, D. 840- Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 2 au marché signé avec le groupement de bureaux d'études "Safege" et "Sogreah" pour la réalisation de l'étude de diagnostic du fonctionnement du réseau d'assainissement parisien.
1996, D. 864- Relèvement, à compter du 1er septembre 1996, des droits et redevances perçus sur les marchés découverts et spéciaux de la Ville de Paris.
Il s'abstient sur les projets de délibération suivants :
1996, D. 946- Vente du domaine privé de la Ville de Paris.- Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique du lot communal n° 7 dépendant de l'immeuble situé 15-17, rue des Lombards (4e).
1996, D. 901- Subvention d'investissement au Conseil départemental de la Croix-Rouge française (16e).
Enfin, il ne prend pas part au vote sur les projets de délibération suivants :
1996, D. 860- Autorisation à M. le Maire de Paris de défendre à l'instance engagée par M. DUMAIT devant le Tribunal administratif de Paris tendant à l'annulation de la délibération R. 12, en date du 25 juin 1995, relative à la désignation des membres de la Commission du Règlement du Conseil de Paris.
1996, D. 897- Autorisation à M. le Maire de Paris de défendre à l'instance engagée par l'association "Paris-Oxygène" et autres devant le Tribunal administratif de Paris tendant à l'annulation de la délibération D. 1634-1°, en date du 20 novembre 1995 approuvant le P.A.Z. de la Z.A.C. "Alésia-Montsouris" (14e).

M. Jean-François LEGARET, adjoint, président.- La parole est à M. Henri MALBERG, Président du groupe communiste.

M. Henri MALBERG.- Le groupe communiste vote contre les projets de délibération suivants :
1996, D. 895- Approbation du compte administratif de 1995 du Service municipal des Pompes funèbres.
1996, D. 886- Budget annexe de l'Assainissement.- Décision modificative n° 1 de 1996.
1996, D. 946- Vente du domaine privé de la Ville de Paris.- Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique du lot communal n° 7 dépendant de l'immeuble situé 15-17, rue des Lombards (4e).
1996, D. 947- Vente du domaine privé de la Ville de Paris.- Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession des lots communaux nos 12 et 22 dépendant de l'immeuble situé 58, rue des Bergers (15e).
1996, D. 948- Vente du domaine privé de la Ville de Paris.- Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique des lots de copropriété nos 3, 101, 102 et 103, dépendant de l'immeuble situé 66, rue de Saussure (17e).
1996, D. 949- Vente du domaine privé de la Ville de Paris.- Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique des lots de copropriété nos 152 et 153 dépendant de l'immeuble situé 82-84, boulevard des Batignolles (17e).
1996, D. 951- Vente du domaine privé de la Ville de Paris.- Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique du lot communal n° 34 dépendant de l'immeuble situé 17, rue Frédéric-Sauton (5e).
1996, D. 952- Vente du domaine privé de la Ville de Paris.- Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique du lot communal n° 3 dépendant de l'immeuble situé 15, rue Frédéric-Sauton (5e).
1996, D. 953- Vente du domaine privé de la Ville de Paris.- Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique du lot communal n° 4 dépendant de l'immeuble situé 24, rue Saint-Séverin et 19, rue Xavier-Privas (5e).
1996, D. 956- Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à un échange de terrains avec l'Office commercial pharmaceutique (19e).
1996, D. 961- Vente du domaine privé de la Ville de Paris.- Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble communal situé 21, rue Jacob (6e).
1996, D. 987- Vente du domaine privé de la Ville de Paris.- Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble communal situé 12, rue des Nonnains-d'Hyères (4e).
1996, D. 866- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres ou un marché négocié, en cas d'appel d'offres infructueux, pour la mise à disposition d'engins avec chauffeur pour le nettoiement mécanique des voies de Paris.
1996, D. 875- Vente du domaine privé de la Ville de Paris.- Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession de la propriété communale située 11, rue Cassin à Sens (Yonne).
Enfin, il s'abstient sur les projets de délibération suivants :
1996, D. 909- Budget annexe de l'Assainissement.- Approbation du compte administratif de 1995.
1996, D. 1005- Subventions à des associations de jeunesse du 13e arrondissement.
1996, D. 978- Approbation des mesures de carte scolaire proposées par l'Académie de Paris pour la rentrée de septembre 1996 concernant les établissements municipaux du second degré.
1996, D. 1028- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec 16 Caisses des écoles des conventions en vue de l'achat de prestations de restauration pour les centres de loisirs d'été organisés en 1996.
1996, D. 864- Relèvement, à compter du 1er septembre 1996, des droits et redevances perçus sur les marchés découverts et spéciaux de la Ville de Paris.
1996, D. 993- Avis du Conseil de Paris sur la demande d'installation classée formulée par la Société d'économie mixte d'équipement et de rénovation de Suresnes pour l'exploitation d'une chaufferie à gaz, 24, rue Pagès à Suresnes (Hauts-de-Seine).

M. Jean-François LEGARET, adjoint, président.- La parole est à M. Georges SARRE, Président du groupe du Mouvement des citoyens.

M. Georges SARRE.- Le groupe du Mouvement des citoyens vote contre les projets de délibération suivants :
1996, D. 895- Approbation du compte administratif de 1995 du Service municipal des Pompes funèbres.
1996, D. 909- Budget annexe de l'Assainissement.- Approbation du compte administratif de 1995.
1996, D. 886- Budget annexe de l'Assainissement.- Décision modificative n° 1 de 1996.
1996, D. 863- Approbation de la dissolution de la Société d'économie mixte parisienne de prestations.
1996, D. 948- Vente du domaine privé de la Ville de Paris.- Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique des lots de copropriété nos 3, 101, 102 et 103, dépendant de l'immeuble situé 66, rue de Saussure (17e).
1996, D. 864- Relèvement, à compter du 1er septembre 1996, des droits et redevances perçus sur les marchés découverts et spéciaux de la Ville de Paris.
1996, D. 994- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.A.R.L. "Paris-Marchés" une convention d'affermage pour l'exploitation du marché aux puces de la Porte-de-Clignancourt (18e).

M. Jean-François LEGARET, adjoint, président.- La parole est à Mme Laure SCHNEITER, élue du Mouvement écologiste indépendant.

Mme Laure SCHNEITER.- Je vote contre les projets de délibération suivants :
1996, D. 871- Autorisation à M. le Maire de Paris de faire citer M. DA APREDENTACAO devant le Tribunal correctionnel de Bobigny, en vue de le voir condamné à une amende pour violation des droits d'exclusivité du Service extérieur des Pompes funèbres de la Ville de Paris et à verser des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi.
1996, D. 872- Autorisation à M. le Maire de Paris de faire citer M. FOUCHER devant le Tribunal correctionnel de Créteil, en vue de le voir condamné à une amende pour violation des droits d'exclusivité du Service extérieur des Pompes funèbres de la Ville de Paris et à verser des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi.
1996, D. 873- Autorisation à M. le Maire de Paris de faire citer Mme THIBODEAU devant le Tribunal correctionnel de Créteil, en vue de la voir condamnée à une amende pour violation des droits d'exclusivité du Service extérieur des Pompes funèbres de la Ville de Paris et à verser des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi.
1996, D. 874- Autorisation à M. le Maire de Paris de faire citer M. FABBRI devant le Tribunal correctionnel de Bobigny, en vue de le voir condamné à une amende pour violation des droits d'exclusivité du Service extérieur des Pompes funèbres de la Ville de Paris et à verser des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi.
1996, D. 898- Autorisation à M. le Maire de Paris de faire citer M. BLASCO devant le Tribunal correctionnel de Nanterre, en vue de le voir condamné à une amende pour violation des droits d'exclusivité du Service extérieur des Pompes funèbres de la Ville de Paris et à verser des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi.
1996, D. 899- Autorisation à M. le Maire de Paris de faire citer M. LERAY devant le Tribunal correctionnel de Bobigny, en vue de le voir condamné à une amende pour violation des droits d'exclusivité du Service extérieur des Pompes funèbres de la Ville de Paris et à verser des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi.
Je m'abstiens sur le projet de délibération suivant :
1996, D. 895- Approbation du compte administratif de 1995 du Service municipal des Pompes funèbres.
Enfin, je ne prends pas part au vote sur le projet de délibération suivant :
1996, D. 863- Approbation de la dissolution de la Société d'économie mixte parisienne de prestations.

M. Jean-François LEGARET, adjoint, président.- La parole est à Mme Martine BILLARD, élue de "Paris, écologie, solidarité et citoyenneté".

Mme Martine BILLARD.- M. BLET et moi-même votons contre les projets de délibération suivants :
1996, D. 895- Approbation du compte administratif de 1995 du Service municipal des Pompes funèbres.
1996, D. 909- Budget annexe de l'Assainissement.- Approbation du compte administratif de 1995.
1996, D. 886- Budget annexe de l'Assainissement.- Décision modificative n° 1 de 1996.
1996, D. 863- Approbation de la dissolution de la Société d'économie mixte parisienne de prestations.
1996, D. 915- Ecrêtement indemnitaire d'un Conseiller de Paris.
1996, D. 946- Vente du domaine privé de la Ville de Paris.- Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique du lot communal n° 7 dépendant de l'immeuble situé 15-17, rue des Lombards (4e).
1996, D. 947- Vente du domaine privé de la Ville de Paris.- Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession des lots communaux nos 12 et 22 dépendant de l'immeuble situé 58, rue des Bergers (15e).
1996, D. 948- Vente du domaine privé de la Ville de Paris.- Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique des lots de copropriété nos 3, 101, 102 et 103, dépendant de l'immeuble situé 66, rue de Saussure (17e).
1996, D. 949- Vente du domaine privé de la Ville de Paris.- Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique des lots de copropriété nos 152 et 153 dépendant de l'immeuble situé 82-84, boulevard des Batignolles (17e).
1996, D. 951- Vente du domaine privé de la Ville de Paris.- Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique du lot communal n° 34 dépendant de l'immeuble situé 17, rue Frédéric-Sauton (5e).
1996, D. 952- Vente du domaine privé de la Ville de Paris.- Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique du lot communal n° 3 dépendant de l'immeuble situé 15, rue Frédéric-Sauton (5e).
1996, D. 953- Vente du domaine privé de la Ville de Paris.- Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique du lot communal n° 4 dépendant de l'immeuble situé 24, rue Saint-Séverin et 19, rue Xavier-Privas (5e).
1996, D. 961- Vente du domaine privé de la Ville de Paris.- Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble communal situé 21, rue Jacob (6e).
1996, D. 987- Vente du domaine privé de la Ville de Paris.- Mise en oeuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble communal situé 12, rue des Nonnains-d'Hyères (4e).
1996, D. 897- Autorisation à M. le Maire de Paris de défendre à l'instance engagée par l'association "Paris-Oxygène" et autres devant le Tribunal administratif de Paris tendant à l'annulation de la délibération D. 1634-1°, en date du 20 novembre 1995 approuvant le P.A.Z. de la Z.A.C. "Alésia-Montsouris" (14e).
1995, P. 2283- Subvention au Bureau des élèves du lycée Jean-Baptiste-Say, 11 bis, rue d'Auteuil (16e).- Dépense : 12.500 F.
1996, P. 929- Subvention au Foyer culturel du lycée Jean-Baptiste-Say, 11 bis, rue d'Auteuil (16e).- Dépense : 5.000 F.
1996, P. 1073- Subvention à l'O.G.E.C. Sainte-Catherine, 15, rue des Bernardins (5e).- Dépense : 5.000 F.
1996, D. 981- Subvention d'investissement à l'Association familiale catholique Saint-Pierre- Saint-Dominique pour la halte-garderie, 12, rue des Suisses (14e).
Enfin, nous nous abstenons sur les projets de délibération suivants :
1996, D. 892- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour l'exécution d'enquêtes de circulation sur le domaine viaire de la Ville de Paris.
1996, D. 824- Subventions à diverses oeuvres d'enseignement.

M. Jean-François LEGARET, adjoint, président.- La parole est à Mme Benoîte TAFFIN, élue indépendant.

Mme Benoîte TAFFIN.- MM. DUMAIT, MESMIN et moi-même ne prenons pas part au vote sur le projet de délibération suivant :
1996, D. 860- Autorisation à M. le Maire de Paris de défendre à l'instance engagée par M. DUMAIT devant le Tribunal administratif de Paris tendant à l'annulation de la délibération R. 12, en date du 25 juin 1995, relative à la désignation des membres de la Commission du Règlement du Conseil de Paris.

M. Jean-François LEGARET, adjoint, président.- Je vous informe que M. BARDON, maire du 5e arrondissement, ne prend pas part au vote sur le projet de délibération suivant :
1996, P. 500- Subvention au Comité des fêtes et des oeuvres de solidarité du 5e arrondissement, mairie du 5e arrondissement.- Dépense : 7.000 F.

M. Jean-François LEGARET, adjoint, président.- Je mets tout d'abord aux voix, à main levée, les projets de délibération qui viennent d'être évoqués.
Ces projets de délibération sont adoptés à la majorité. (1995, P. 2283, 1996, P. 73, P. 500, P. 929, P. 1073, 1996, D. 732, D. 824, D. 840, D. 860, D. 863, D. 864, D. 866, D. 871, D. 872, D. 873, D. 874, D. 875, D. 886, D. 892, D. 895, D. 897, D. 898, D. 899, D. 901, D. 909, D. 915, D. 946, D. 947, D. 948, D. 949, D. 951, D. 952, D. 953, D. 956, D. 961, D. 978, D. 981, D. 987, D. 993, D. 994, D. 1005, D. 1020, D. 1026, D. 1028).

M. Jean-François LEGARET, adjoint, président.- Je mets à présent aux voix, à main levée, l'ensemble des autres projets de délibération n'ayant pas donné lieu à inscription.
Ces projets de délibération sont adoptés à l'unanimité et leur liste sera, selon l'usage, annexée au procès-verbal intégral de la présente séance.