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Decembre 2006
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Déliberation

G - Attribution d’une subvention de fonctionnement de 10.600 euros au Forum Français pour la Sécurité Urbaine :F.F.S.U. sise au 38 rue Liancourt (14e).- Autorisation donnée à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de signer une convention annuelle avec ladite association. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2006 [2006 DASES 400]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 décembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 décembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, lui propose de fixer la subvention, au titre de l?exercice 2006, au Forum Français pour la Sécurité Urbaine (F.F.S.U.) sise au 38, rue Liancourt (14e) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 3411-1 et les suivants ;

Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de 10.600 euros est accordée au Forum Français pour la Sécurité Urbaine F.F.S.U. (X05122), sise au 38, rue Liancourt (14e).

Art. 2.- Autorisation donnée à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de signer une convention annuelle avec ladite association.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur la rubrique 426, chapitre 65, nature 6574, ligne DP008 du budget départemental de fonctionnement pour l?exercice 2006.