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Decembre 2006
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Déliberation

G - Attribution d’une subvention de 10.000 euros au titre de l’exercice 2006 à l’association “Espace Cambodge” située 98, rue d’Aubervilliers (19e), pour ses actions de médiation socioculturelle. Mmes Khédija BOURCART et Gisèle STIEVENARD, rapporteures.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2006 [2006 DASES 418]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 décembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 décembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement de 10.000 euros à l?association ?Espace Cambodge? ;

Sur le rapport présenté par Mmes Khédija BOURCART et Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Il est attribué à l?association ?Espace Cambodge? (XD4953) Astre n° situé 98, rue d?Aubervilliers (19e), une subvention de fonctionnement de 10.000 euros.

Art. 2.- La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée sur le chapitre 65, rubrique 58, nature 6574, ligne DP008, du budget de fonctionnement 2006 du Département de Paris.