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Decembre 2006
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Déliberation

G - Subvention de fonctionnement de 5.000 euros attribuée à l’association “Centre des Panoyaux”, située 40, rue des Panoyaux (20e), pour l’organisation d’un marché de Noël en décembre 2006 dans le 12e arrondissement. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2006 [2006 DASES 415]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 décembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 19 décembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, propose l?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 5.000 euros à l?association ?Centre des Panoyaux?, située 40, rue des Panoyaux (20e) (Tiers n° D03280) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 5.000 euros est attribuée à l?association ?Centre des Panoyaux? (tiers D03280), au titre de l?année 2006, pour l?organisation d?un marché de Noël dans le 12e arrondissement de Paris.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur la provision destinée à financer les actions en faveur des personnes handicapées, rubrique 52, chapitre 65, nature 6574, ligne DP003, du budget de fonctionnement de l?année 2006 du Département de Paris.