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Decembre 2006
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Déliberation

G - Rectificatif aux délibérations 2001DASCO 33G et 2002-DASCO 40G relatives au versement de subventions d’investissement à 2 collèges privés. M. Eric FERRAND, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2006 [2006 DASCO 102]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 13 décembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 13 décembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération, en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose d?apporter un rectificatif aux délibérations 2001-33G et 2002-40G concernant le montant des subventions d?investissement attribuées à deux associations gestionnaires d?établissements privés du second degré eu égard à la réalisation partielle des travaux subventionnés dans les locaux des collèges ;

Sur le rapport présenté par M. Eric FERRAND, au nom de la 7e Commission,

Délibère :

Article premier.- L?article 7 de la délibération 2001 DASCO 33G du 19 novembre 2001 est modifié comme suit : ?une subvention de 2.768,49 euros est attribuée à l?association ?Institut Saint Pierre de Fourier? 13, rue de Prague (12e) (D02108) pour des travaux d?aménagement et de rénovation du gymnase?.

Art. 2.- L?article premier de la délibération 2002 DASCO 40G du 9 décembre 2002 est modifié comme suit : ?une subvention de 12.923 euros est attribuée à l?association ?Francs-Bourgeois? 21 rue Saint Antoine à Paris 4ème (D07802) pour la réalisation de travaux de mise en sécurité électrique, sur prescriptions de la Préfecture de Police, et de rénovation de 4 classes du collège, du centre de documentation et d?information du collège et de la salle audiovisuelle de l?ensemble scolaire?.

Art. 3.- La dépense correspondante, d?un montant total de 15.691,49 euros, sera imputée sur le chapitre 20, nature 2042, fonction 221, mission 90010-75 activité 030 du budget d?investissement du Département de Paris de l?année 2006, et des exercices suivants, sous réserve des décisions de financement.