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Decembre 2006
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle entre le Département de Paris et l’Association des Cités du Secours Catholique, dont le siège social est situé 72, rue Orfila (20e), relative à la mise en œuvre d’une action de recherche logement en faveur des personnes ayant eu des problèmes de toxicomanie et attribution d’une participation d’un montant de 17.110 euros. Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, rapporteures.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2006 [2006 DASES 316]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 décembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 décembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le Code de l?action sociale et des familles ;

Vu le 4e plan départemental d?action pour le logement des personnes défavorisées du Département de Paris du 1er juillet 2002 ;

Vu le projet de délibération, en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, sollicite l?autorisation de signer une convention entre le Département de Paris et l?Association des Cités du Secours Catholique ;

Sur le rapport présenté par Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer la convention annuelle ci-jointe entre le Département de Paris et l?Association des Cités du Secours Catholique, dont le siége social est situé 72, rue Orfila (20e), relative à la mise en ?uvre d?une action de recherche logement en faveur des personnes ayant eu des problèmes de toxicomanie.

Art. 2.- Dans le cadre de cette convention, une participation de 17.110 euros sera versée, au titre de 2006, à l?Association des Cités du Secours Catholique.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits relatifs à l?insertion et à la lutte contre l?exclusion inscrits au chapitre 65, rubrique 58, nature 6568, du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2006.