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Decembre 2006
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Déliberation

G - Attribution d’une subvention exceptionnelle de 5.000 euros du Département de Paris à l’association “Ligue des droits de l’Homme”, 138, rue Marcadet (18e), pour son action en faveur des expulsés de Cachan. Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, rapporteures.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2006 [2006 DASES 501]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 décembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 décembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l?attribution d?une subvention exceptionnelle de 5.000 euros à l?association ?Ligue des droits de l?Homme? ;

Sur le rapport présenté par Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Il est attribué à l?association ?la Ligue des droits de l?Homme? située 138, rue des Marcadet (18e), une subvention de fonctionnement de 5.000 euros pour ses actions en faveur des expulsés de Cachan.

Art. 2.- La dépense de fonctionnement correspondante sera imputée sur le chapitre 65, rubrique 58, nature 6574, ligne DP008, du budget de fonctionnement 2006 du Département de Paris.