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Decembre 2006
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention relative au soutien psychologique d’allocataires parisiens du RMI, conclue entre le Département de Paris et l’association La Clepsydre. Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, rapporteures.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2006 [2006 DASES 421]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 décembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 décembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu la loi n° 88-1088 du 1er décembre 1988 relative au Revenu Minimum d?Insertion ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, sollicite l?autorisation de signer avec l?association la Clepsydre une convention relative au soutien psychologique d?allocataires parisiens du RMI ;

Sur le rapport présenté par Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer la convention ci-jointe conclue avec l?association ?la Clepsydre? (n° Astre D09625) dont le siège social est situé 68, rue Armand-Carrel (19e), pour le soutien psychologique d?allocataires parisiens du RMI.

Art. 2.- La dépense correspondante de 232.000 euros au maximum sera imputée au chapitre 015, rubrique 542, nature 6568, du budget de fonctionnement de l?exercice 2006 du Département de Paris et des exercices ultérieurs sous réserve de la décision de financement.