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Decembre 2006
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer les marchés à conclure avec les attributaires désignés par la commission d’appel d’offres les 20, 27 novembre et 4 décembre 2006. Mme Mireille FLAM, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2006 [2006 DAJ 22]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 13 décembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 13 décembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 3211-1 et 3121-1 ;

Vu les délibérations approuvant le principe des opérations et les pièces des marchés jointes, dont les dates et références figurent aux tableaux annexés au présent projet de délibération ;

Vu les décisions de la Commission d?appel d?offres du Département de Paris, en date des 20, 27 novembre et 4 décembre 2006 ;

Vu le projet de délibération, en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, sollicite l?autorisation de signer chaque marché dont l?objet, le montant et l?attributaire sont indiqués dans les tableaux annexés ;

Vu les pièces des marchés et les procès-verbaux relatifs aux marchés attribués par la Commission d?appel d?offres et déposés à la bibliothèque du Conseil de Paris ;

Considérant qu?il y a lieu d?autoriser M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, à signer les marchés dont l?objet, le montant et l?attributaire sont indiqués dans les tableaux annexés, attribués par la commission d?appel d?offres du département de Paris les 20, 27 novembre et 4 décembre 2006 ;

Sur le rapport présenté par Mme Mireille FLAM, au nom de la 1ère Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer chaque marché dont l?objet, le montant et l?attributaire désigné par la Commission d?appel d?offres du Département de Paris sont indiqués dans les tableaux ci-annexés. Il est autorisé à procéder à leur mise au point éventuelle, dans les conditions et limites de l?article 59-II-2e alinéa du Code des marchés publics.

Art. 2.- Les dépenses correspondantes seront imputées selon les indications figurant dans les délibérations susvisées, approuvant le principe des opérations et les pièces des marchés.