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Decembre 2006
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l’association “Œuvres de la chaussé du Maine- centre d’études et d’action sociales et d’initiatives locales” (OCM - CEASIL), 4, rue Vigée Lebrun (15e) pour le fonctionnement du centre de protection infantile situé 4, rue Vigée Lebrun (15e). Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2006 [2006 DFPE 18]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 décembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 décembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le projet de délibération, en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation de signer une convention pour le fonctionnement du centre de protection infantile situé 4 rue Vigée Lebrun (15e) avec l?association ??uvres de la chaussé du Maine - centre d?études et d?action sociales et d?initiatives locales? (OCM - CEASIL) ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Olga TROSTIANSKY, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Est approuvée la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, entre le département et l?association ??uvres de la chaussé du Maine - centre d?études et d?action sociales et d?initiatives locales? (OCM - CEASIL) relative au fonctionnement du centre de protection infantile.

Art. 2.- La participation correspondante, sous réserve de la décision de financement, sera imputée au budget de fonctionnement 2007 et sur les budgets ultérieurs du Département de Paris, chapitre 65, nature 6568, rubrique 41.