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Decembre 2006
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant à la convention pluriannuelle signée le 30 novembre 2005 avec l’association “Association de Recherche Européenne pour la Médecine et l’Informatique interActive - AREMEDIA”, sise 42, rue Cadet (9e).- Attribution d’une subvention de fonctionnement de 50.000 euros pour ses actions de prévention pour l’exercice 2006 à ladite association. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2006 [2006 DASES 155]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 décembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 décembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, lui propose d?accorder une subvention de fonctionnement à l?association AREMEDIA (X3146) dont le siège social est situé Chez M.Shelly au 42, rue Cadet (9è) ;

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général est autorisé à souscrire un avenant à la convention pluriannuelle signée le 30 novembre 2005 avec l?association AREMEDIA (X3146) pour ses actions de prévention dont le siège social est situé au 42, rue Cadet (9è).

Art. 2.- Une subvention de 50.000 euros est accordée à AREMEDIA. La dépense correspondante sera imputée sur la rubrique 426, chapitre 65, nature 6574, DP 008 du budget départemental de fonctionnement pour l?exercice 2006.