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Decembre 2006
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Déliberation

G - Soutien à l’Association régionale contre l’exclusion pour l’insertion et l’emploi : ARCIE pour la tenue de permanences dans la Maison du Développement Economique et de l’Emploi du 13e arrondissement. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2006 [2006 DDEE 56]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 décembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 19 décembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, soumet à son approbation la signature d?une convention avec l?ARCIE pour la tenue de permanences à la Maison du Développement Economique et de l?Emploi du 13e arrondissement ;

Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation du Conseil général, est autorisé à signer la convention, dont le texte est annexé à la présente délibération, relative à l?intervention de l?ARCIE (n° X04540 - dossier 200604908) sise 28, rue Molière (1er).

Art. 2.- La dépense correspondante, soit un montant total de 17.500 euros, sera imputée sur le chapitre 65, nature 6574, ligne DP001, rubrique 91, du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2006 et des exercices ultérieurs sous réserve du vote des crédits budgétaires correspondants.