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Decembre 2006
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation donnée à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, de signer une convention annuelle avec l’association “Fort de Café” sise 18, rue Chevreau (20e) pour son action “Faire peau neuve”.- Attribution d’une participation départementale pour 2006 de 10.000 euros à ladite association. Mme Gisèle STIEVENARD et M. Alain LHOSTIS, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2006 [2006 DASES 407]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 décembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 décembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération en date du 28 décembre 2006, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, lui propose d?attribuer une participation de fonctionnement, au titre de l?exercice 2006, à l?association ?Fort de café? pour son action ?Faire peau neuve?, sise au 18, rue de Chevreau (20e) ;

Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD et M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à signer une convention annuelle avec l?association ?Fort de Café?(D.09194) pour l?action ?Faire peau neuve?, fixant à 10.000 euros le montant de la participation attribuée à cette association au titre de l?année 2006.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée sur à la rubrique 542, chapitre 015, nature 65685 du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2006.