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Decembre 2006
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux n° 05/27-015 signé avec la Société SN ERCT CONSTRUCTION Sarl pour la réalisation des travaux de création de 4 unités de vie dans les anciens logements de service du Centre d’Orientation Scolaire et Professionnelle sis Château d’Etry 1, rue du Général de Lery 77410 - ANNET/MARNE. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2006 [2006 DPA 59]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 décembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 décembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu la délibération 2003 DPA 7 G en date du 24 février 2003, approuvant le principe de réalisation des travaux de création de 4 unités de vie dans les anciens logements de service du Centre d?Orientation Scolaire et Professionnelle sis Château d?Etry 1, rue du Général de Lery - 77410 ANNET/MARNE ;

Vu l?avis favorable émis par la Commission d?Appel d?Offres en date du 25 octobre 2006 relatif à l?avenant n° 1 du marché de travaux n° 05/27-015 signé avec la société SN ERCT CONSTRUCTION Sarl, représentée par M. Richard TARDY, agissant en qualité de gérant ;

Vu le projet de délibération en date du 28 novembre 2006 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui demande l?autorisation de souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux n° 05/27-015 signé avec la Société SN ERCT CONSTRUCTION Sarl, représentée par M. Richard TARDY, agissant en qualité de gérant, pour la réalisation des travaux de création de 4 unités de vie dans les anciens logements de service du Centre d?Orientation Scolaire et Professionnelle sis Château d?Etry 1, rue du Général de Lery 77410 - ANNET/MARNE ;

Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à souscrire un avenant n° 1 au marché de travaux n° 05/27-015 signé avec la Société SN ERCT CONSTRUCTION Sarl, représentée par M. Richard TARDY, agissant en qualité de Gérant, pour la réalisation des travaux de création de 4 unités de vie dans les anciens logements de service du Centre d?Orientation Scolaire et Professionnelle sis Château d?Etry 1, rue du Général de Lery 77410 - ANNET/MARNE, portant le montant du marché de 370.767,80 euros TTC à 423.941,03 euros TTC, valeur novembre 2004, soit 459.552,08 euros TTC, valeur novembre 2006, et le délai d?exécution de 6 à 9 mois, avenant dont le texte est joint au présent projet de délibération, en valeur novembre 2004.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au compte 231-40 du budget d?investissement de l?établissement, exercice 2006.