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Déliberation

G - Fixation pour l’année 2007 de l’effectif réglementaire des personnels des établissements départementaux de l’Aide Sociale à l’Enfance. Mme Gisèle STIEVENARD, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2006 [2006 DASES 488]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 décembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 décembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3211-1, L. 3221-1 et L. 3221-3 ;

Vu le Code de l?Action Sociale et des Familles ;

Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière ;

Vu la délibération n° 2005 DASES 452 G, en date des 12 et 13 décembre 2005, portant fixation pour 2006 de l?effectif réglementaire du personnel des établissements départementaux de la Direction de l?Action Sociale, de l?Enfance et de la Santé ;

Vu le projet de délibération, en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de fixer pour 2007 l?effectif réglementaire des personnels des établissements départementaux de la Direction de l?Action Sociale, de l?Enfance et de la Santé ;

Sur le rapport présenté par Mme Gisèle STIEVENARD, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Sont supprimés à compter du 1er janvier 2007 au sein des établissements départementaux les 14 emplois suivants :

4 éducateurs de jeunes enfants

1 moniteur d?atelier

1 puéricultrice

1 agent des services hospitaliers

5 maîtres ouvriers

2 agents d?entretien

Art. 2.- Sont créés à compter du 1er janvier 2007, au sein des établissements départementaux les 15 emplois suivants :

1 cadre socio-éducatif

1 assistant socio-éducatif

2 moniteurs éducateurs

3 animateurs sportifs

2 infirmières

1 aide soignante

5 ouvriers professionnels

Art. 3.- L?effectif réglementaire au 1er janvier 2007 des personnels des établissements départementaux de la Direction de l?Action Sociale, de l?enfance et de la Santé est fixé comme suit :

17 emplois de directeur d?établissement social

3 emplois d?attaché d?administration hospitalière

14 emplois d?adjoint des cadres hospitaliers

9 emplois d?adjoint administratif principal

17 emplois d?adjoint administratif de 1ère classe

28 emplois d?adjoint administratif de 2ème classe

5,5 emplois d?agent administratif

29 emplois de cadre socio-éducatif

224 emplois d?assistant socio-éducatif (dont 2 gelés en 2004)

13 emplois d?éducateur de jeunes enfants de classe exceptionnelle

17 emplois d?éducateur de jeunes enfants de classe supérieure

49 emplois d?éducateur de jeunes enfants de classe normale (dont 1 gelé au 1er janvier 2005)

2 emplois de conseiller en économie sociale et familiale principal

3 emplois de conseiller en économie sociale et familiale

52 emplois de moniteur éducateur

1 emploi d?animateur

3 emplois d?animateurs sportifs

1 emploi de professeur certifié hors classe (gelé en 2004)

8 emplois de professeur certifié de classe normale (dont 1 gelé en 2004)

35 emplois d?éducateur technique spécialisé

8 emplois de moniteur d?atelier

4 emplois d?instituteur

1 emploi de médecin

17 emplois de psychologue

1 emploi de cadre supérieur de santé

2 emplois de cadre de santé

21 emplois de puéricultrice

5 emplois d?infirmier de classe supérieure

16 emplois d?infirmier de classe normale

197 emplois d?aide soignant

10 emplois d?agent des services hospitaliers qualifié (dont 3 gelés au 1er janvier 2005)

145,5 emplois d?agent d?entretien

1 emploi de conducteur auto

4 emplois de contremaître principal

4 emplois de maître ouvrier principal

30 emplois de maître ouvrier (dont 1 gelé au 1er janvier 2005)

81 emplois d?ouvrier professionnel (dont 3 gelés en 2004 et 2 au 1er janvier 2005)

Total : 1078 emplois

Art. 4.- Sont supprimées à compter du 1er janvier 2007 les heures de vacation suivantes :

272 de pédiatre

660 heures de psychiatre

4140 heures d?initiateur sportif

850 heures d?orthophoniste

492 heures de psychologue

371 heures d?agent de ménage

Art. 5.- Sont créées à compter du 1er janvier 2007 les heures de vacation suivantes :

210 heures de médecin généraliste

1066 heures de professeur