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Decembre 2006
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Déliberation

G - Attribution d’une subvention de fonctionnement de 17.685 euros à la Croix-Rouge Française sise 98, rue Didot à Paris 14ème. Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle d’objectifs. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2006 [2006 DASES 423]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 décembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 décembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération en date du 28 novembre 2006 par lequel Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général lui propose d?accorder une subvention à la Croix-Rouge Française sise 98, rue Didot 75014 PARIS ;

Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2511-1 et les suivants ;

Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 17.685 euros est attribuée à la Croix-Rouge Française (D00477) sise 98, rue Didot 75014 PARIS, au titre de l?année 2006, pour le compte de la Délégation Départementale de Paris.

Art. 2.- La dépense visée à l?article 1er sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 429, ligne DP 009, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2006.

Art. 3.- Monsieur le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil général est autorisé à signer avec la Croix-Rouge Française une convention dont le texte est joint à la présente délibération, fixant les modalités d?attribution de la subvention visées à l?article 1er ci-dessus.