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Juillet 1996
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Conseil Municipal
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19 - 1996, D. 943- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Association pour l'information municipale 3 conventions en vue de préciser les engagements de l'Association et les moyens nécessaires au bon accomplissement de ses activités.

Débat/ Conseil municipal/ Juillet 1996




M. LE MAIRE DE PARIS.- Nous passons au projet de délibération D. 943 autorisant M. le Maire de Paris à signer avec l'Association pour l'information municipale 3 conventions en vue de préciser les engagements de l'association et les moyens nécessaires au bon accomplissement de ses activités.
La parole est à M. AUTEXIER.

M. Jean-Yves AUTEXIER.- Il nous est proposé d'adopter une subvention de 10 millions de francs à l'Association pour l'information municipale.
Nous ne disposons pas des éléments concrets qui nous permettraient d'apprécier le bien-fondé de ce chiffre ou d'éléments permettant de mesurer la mise en oeuvre des missions confiées à l'association.
Le programme des activités de l'Association pour l'information municipale devrait être porté, à mes yeux, à la connaissance du Conseil de Paris.
Nous ne disposons ni des bilans, ni des comptes de résultats annuels et, naturellement, on nous demande, par une autorisation de principe, d'ouvrir une subvention.
Je note que "Paris Le Journal" a été ouvert à l'opposition par des tribunes. Mais globalement le mensuel demeure la vitrine des activités de la Municipalité parisienne et les mairies d'arrondissement ne disposent, quant à elles, d'aucun moyen propre, au titre en tout cas des moyens municipaux, pour la communication de proximité, qui me paraîtrait pourtant utile pour des unités territoriales qui approchent le plus souvent les 200.000 habitants. Comment peut-on se satisfaire en matière d'informations vraiment locales- je veux dire d'informations d'arrondissement- des petits échos qui sont publiés (en général une page et demie mensuelle) pour des arrondissements souvent très peuplés ?
Monsieur le Maire, les nouvelles technologies de l'information, dont vous dites que vous souhaitez les développer, offrent de réelles possibilités pour une information qui soit déconcentrée, comme on dit, en tout cas plus proche des administrés.
Je ne suis pas sûr que ce soit la voie choisie.
Alors, dans ces conditions, nous ne voterons pas la délibération qui nous est soumise.

(Applaudissements sur les bancs des groupes du Mouvement des citoyens, socialiste et communiste).

M. LE MAIRE DE PARIS.- Monsieur REY, vous avez la parole.

M. Gérard REY.- Monsieur le Maire, mes chers collègues.
Monsieur le Maire, vous nous proposez d'approuver la signature de 3 conventions avec l'Association pour l'information municipale qui contribue, je cite, à l'information des Parisiens.
Cette association n'a en réalité qu'une seule fonction : celle de réaliser le mensuel "Paris Journal".
En fait, cette démarche apparaît comme une régularisation a posteriori d'une situation existant depuis plusieurs années.
En effet, 2 conventions nous informent, plutôt qu'autre chose, que des locaux (130 mètres carrés) et des fonctionnaires de la Ville de Paris (5) ont été mis à disposition par la Ville de Paris de ladite Association pour l'information.
Ces 2 conventions sont intéressantes au moins au titre d'information. Mais enfin, on ne peut pas ne pas s'interroger sur les faits, à savoir le principe pour la Ville de Paris de mettre à disposition des moyens matériels et humains pendant des années sans que les élus en soient informés.
Par ailleurs, la troisième convention prévoit le versement d'une subvention de 10,7 millions de francs à la même association. On ne peut pas s'empêcher de se demander comment ce chiffre a été défini. Aucun élément financier n'appuie la présente demande, aucun bilan de l'association nous a été présenté, même simplifié, aucun compte d'exploitation ne figure en mémoire à l'appui du projet. Quels sont le montant et la nature des recettes et des dépenses de l'association ? Quel est le montant des ressources extra-municipales, publicitaires par exemple ? Combien coûte le journal "Paris Journal" ?
Autant de questions sans réponse et auxquelles les conventions ne font même pas allusion. Les seuls éléments comptables communiqués en Commission, à savoir l'édition de 11 numéros du journal pour un nombre de 350.000 exemplaires par numéro, d'une centaine de pages, paraissent plutôt inquiétants. En effet, le coût de ces journaux s'élève à plus de 13 millions de francs (montant des subventions et aides de la Ville) ; les ressources publicitaires devraient s'y rajouter, sans doute, mais on ne les connaît pas. Ces sommes paraissent disproportionnées au regard du coût moyen d'un tel journal.
Outre ces interrogations financières pour le moins inquiétantes sur la bonne gestion de ladite association, il paraît intéressant d'examiner le mode de communication choisi par la Ville. Choisir une association est discutable, mais au moins pourrait-on exiger une transparence absolue. Visiblement, ce n'est pas le cas. Cette association et sa gestion sont pour le moins particulièrement obscures. Elle fait partie d'une nébuleuse d'associations municipales ayant en charge des pans entiers de la gestion municipale, sans qu'aucun contrôle ne puisse être exercé réellement. Mais ce sujet en lui-même demanderait une séance entière pour être traité complètement.
Enfin, compte tenu de la quasi-absence de tous ces éléments justificatifs sur le montant de la subvention proposée, nous voterons contre, bien entendu.

(Applaudissements sur les bancs des groupes socialiste, communiste et du Mouvement des citoyens).

M. LE MAIRE DE PARIS.- Monsieur LHOSTIS, vous avez la parole.

M. Alain LHOSTIS.- Monsieur le Maire, vous nous proposez de vous autoriser à passer 3 conventions avec l'Association pour l'information municipale qui, selon vos propres termes, contribue à l'information des Parisiens sur l'activité de la Ville de Paris.
Certes, il nous semble normal qu'une municipalité fasse connaître aux habitants de la commune concernée ses objectifs et, surtout, leur degré de réalisation. Trop d'affaires ont montré ces dernières années qu'il convenait de le faire dans des règles de transparence confortées par la loi du 29 janvier 1993 relative à la prévention de la corruption. On pourrait donc se féliciter de la présentation de documents conventionnels fixant les droits et les devoirs respectifs de la Ville et ceux de l'association.
Mais nous souhaitons faire part de quelques remarques de forme et d'une de fond.
Le montant de la subvention est de 10,7 millions de francs. Celui-ci comprend-t-il l'apport constitué par la prise en charge des salaires des personnels mis à disposition ? Dans la négative, il conviendra de faire apparaître le montant total annuel des salaires, charges comprises, qui doit avoisiner le million de francs.
La mise à disposition de locaux d'une superficie de 130 mètres carrés quai des Célestins représente un apport supplémentaire qu'il conviendrait de chiffrer à titre d'estimation.
Il conviendrait également de définir qui finance les travaux d'aménagement et d'entretien de ces locaux et les charges, cela n'étant pas stipulé dans la convention.
Nous aurions ainsi à notre disposition le montant total réel de l'engagement de la Ville.
Il aurait été souhaitable également que, signant les conventions avec cette association, les comptes de celle-ci nous soient communiqués ainsi qu'un compte rendu exhaustif de ses activités pour les années passées. Les conventions le prévoient d'ailleurs expressément pour les années à venir.
Mais, plus fondamentalement, c'est le contenu des activités dites d'information de cette association qui nous interroge.
Si on utilise ce terme "d'information", il ne faut pas alors que l'on fasse de la propagande pour la Mairie et pour la majorité municipale ! Certes, il a été accordé chaque mois à l'opposition 1.400 signes pour le groupe communiste et celui du Mouvement des citoyens, et le double pour le groupe socialiste, mais (et le dernier numéro en est une illustration) le pluralisme et la diversité d'approche ne risquent pas de brouiller l'image de "Paris Journal" comme émanation du Maire de Paris ! Alors qu'il est question des grands problèmes qui animent nos débats, le seul point de vue du Maire et de la majorité est transcrit ! Le travail et les propositions de l'opposition ne sont jamais évoqués !
Par ailleurs, l'information de la Ville ne devrait pas se résumer à "Paris Journal". Si Paris est une seule ville (et nous y tenons, nous les élus communistes), les arrondissements sont des réalités tout aussi historiques dans lesquels les Parisiens se reconnaissent. Comment, lorsqu'il est question d'information, ne pas prendre en compte cette dimension de proximité ?
Allez-vous enfin nous proposer, Monsieur le Maire, de donner les moyens, sous une forme à définir, aux Mairies d'arrondissement de pouvoir communiquer aux habitants des quartiers les informations sur leurs activités ?
Voilà, Monsieur le Maire, les remarques que nous voulions faire et les questions que nous voulions poser. Nous vous remercions de bien vouloir y répondre précisément. A défaut, nous voterons contre ce projet de délibération.

(Applaudissements sur les bancs des groupes communiste, socialiste et du Mouvement des citoyens).

M. LE MAIRE DE PARIS.- M. CABANA a la parole.

M. Camille CABANA, adjoint, au nom de la 1ère Commission.- Pour répondre d'abord à M. AUTEXIER et, pour partie, aux derniers propos de M. LHOSTIS, je crains que je n'aie que quelques misérables arguments financiers à présenter, alors que M. AUTEXIER et M. LHOSTIS, dans la dernière partie de son propos, ont traité un tout autre sujet ; ils ont traité le sujet de la place qu'ils jugent insuffisante des mairies d'arrondissements dans la publication "Paris le Journal". Je n'ai pas à me prononcer là-dessus, je ne suis pas un spécialiste de la communication, mais je dirai que j'ai suffisamment d'expérience de cette maison pour me permettre de dire que ce n'est pas un problème nouveau. Et je ne suis pas sûr que de le présenter, comme viennent de le faire M. LHOSTIS et M. AUTEXIER comme un problème majorité-opposition, rende compte de la totalité du problème. Je pense que c'est plus un problème de rapports entre la mairie centrale et les mairies d'arrondissement qui est bien antérieur à votre arrivée dans ces mairies. Mais je ne veux pas me prononcer là-dessus.
Sur le fond, je dirai qu'il est vrai, quand on regarde les documents qui ont été fournis, qu'on aurait pu peut-être souhaiter, en termes de transparence, plus de précision ; je vous en donne acte volontiers, mais je constate tout de même que ce qui vous est présenté est la première étape d'un processus de clarification et d'un processus de mise au net d'un certain nombre de relations entre la mairie, d'une part, et l'Association pour l'information municipale à travers ces trois conventions, d'autre part.
Je demanderai donc à MM. REY et LHOSTIS pourquoi ils s'obstinent à voir le verre à moitié vide, alors qu'ils pourraient considérer qu'il est à moitié plein.
Sur les questions que vous avez posées, Monsieur LHOSTIS, il y en a une sur laquelle je suis en mesure de vous donner une réponse claire : les dépenses de personnels mis à la disposition de l'association ne sont pas incluses dans le budget de l'association.
Je voudrais donner une autre précision à M. REY, à savoir que les produits de régie publicitaire ont été, pour 1995, de 5,4 millions. C'est un point, à mon avis, extrêmement important sur lequel j'attire votre attention.
Au cours de l'examen de ce dossier en Commission, on m'a objecté que cette structure méritait le qualificatif de démembrement de l'administration, au sens où l'entend traditionnellement la Cour des comptes, c'est-à-dire où l'on fait faire par une structure une fonction qui incombe au service public lui-même ou à l'autorité publique elle-même.
Or, je note tout de même que face à une subvention de 10,7 millions de francs de la Ville, l'association enregistre une recette de 5,4 millions de francs de subsides qui ont un caractère privé. Nous sommes donc en présence d'une structure qui ne mérite pas le qualificatif de démembrement de l'administration, car le seul fait de pouvoir se livrer à cet acte de commerce qui est le recueil de la régie publicitaire nécessite une personne morale de droit privé.
Voilà les informations que je pouvais donner, Monsieur le Maire, sur ce dossier.

M. LE MAIRE DE PARIS.- Je mets aux voix, à main levée, le projet de délibération D. 943.
Qui est pour ?
Contre ?
Abstentions ?
Le projet de délibération est adopté à la majorité, les groupes socialiste et apparentés, communiste, du Mouvement des citoyens et Mme SCHNEITER ayant voté contre, MM. DUMAIT, MESMIN et Mme TAFFIN s'étant abstenus. (1996, D. 943).