Précisez votre recherche (les choix sont cumulatifs) :
> PAR ANNÉE  
Decembre 2006
> PAR TYPE DE CONSEIL (MUNICIPAL / GÉNÉRAL)  
> Type de document (Débat / Délibération)  
Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général de conclure avec l’association de préfiguration de la régie de quartier 3è Arts et Métiers une convention visant le soutien au fonctionnement pour l’insertion professionnelle de personnes en grande difficulté, dont des allocataires parisiens du RMI. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2006 [2006 DDEE 88]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 décembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 19 décembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le code Général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général lui demande l?autorisation de conclure avec l?association de préfiguration de la régie de quartier 3è Arts et Métiers, domiciliée Maison des Associations, 5, rue Perrée 75003 Paris, une convention visant le soutien au fonctionnement pour l?insertion professionnelle de personnes en grande difficulté, dont des allocataires parisiens du RMI ;

Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, est autorisé à conclure avec : l?association de préfiguration de la régie de quartier 3è Arts et Métiers, domiciliée Maison des Associations, 5, rue Perrée 75003 Paris, une convention visant le soutien au fonctionnement pour l?insertion professionnelle de personnes en grande difficulté, dont des allocataires parisiens du RMI la convention-type d?aide au démarrage dont le texte est joint en annexe.

Art. 2.- La dépense correspondant au soutien pour le recrutement des allocataires du RMI sera imputée au chapitre 015, rubrique 544, nature 6568-5 du budget de fonctionnement 2006 et ultérieurs du Département de Paris sous réserve de la décision de financement.

L?aide financière forfaitaire de 60.000 euros, ne concernant pas uniquement des allocataires du RMI, sera imputée au chapitre 65, rubrique 91, nature 6568 du budget de fonctionnement 2006 et ultérieurs du Département de Paris sous réserve de la décision de financement..