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Decembre 2006
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer 2 conventions avec l’association “Boutiques de Gestion de Paris Ile de France”. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2006 [2006 DDEE 65]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 18 décembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 18 décembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 3411-1 suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 28 novembre 2006 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose la signature de 2 conventions avec l?association ?Boutiques de Gestion de Paris Ile de France? assorties de subventions ;

Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer les conventions, dont le texte est joint à la présente délibération, d?une durée d?un an renouvelable une fois par tacite reconduction, relatives à l?intervention de l?Association ?Boutiques de Gestion de Paris Ile de France? (Numéro SIPA : X00896 dossiers 2006_04855/04856/04857), dont le siège social est situé 18, rue du Faubourg du Temple (11e).

Ces conventions concernent :

-l?intervention de l?association dans les locaux de laMaison du Développement Economique et de l?Emploi du 18e arrondissement située 164, rue Ordener), pour laquelle une subvention d?un montant de 19.000 euros lui est attribuée ;

- l?animation du pôle d?information et d?orientation sur la création d?activité à la ?Cité des Métiers? de la Cité des Sciences et de l?Industrie de La Villette, pour laquelle une subvention d?un montant de 30.489 euros lui est attribuée ;

- l?action du ?Développeur Local? et notamment son intervention au sein de 4 points d?accueil, pour laquelle une subvention de 22.800 euros lui est attribuée.

Art. 2.- La dépense correspondante, soit un montant total de 72.289 euros, sera imputée sur le chapitre 65, nature 6574, ligne DP001, rubrique 91 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2006 et des exercices ultérieurs, sous réserve du vote des crédits budgétaires correspondants.