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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des conventions avec 10 associations gestionnaires de foyers de jeunes travailleurs pour l’attribution de subventions d’équipement. Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2006 [2006 DJS 5]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 13 décembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 13 décembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L-2511-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose l?attribution d?une subvention à dix associations et lui demande l?autorisation de signer les conventions correspondante ;

Sur le rapport présenté par Mme Clémentine AUTAIN, au nom de la 7ème Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association ?Foyers La Vigie? (D04242/2006_02291) 7, rue Poulletier (4e).

Une subvention d?un montant de 3.000 euros est attribuée à l?association sur présentation des justificatifs de réalisation des travaux.

La dépense correspondante sera prélevée sur l?autorisation de programme numéro 3331 (subventions d?équipement aux foyers de jeunes travailleurs) et imputée sur le budget d?investissement du Département de Paris pour 2007, chapitre 20 (comptes d?immobilisations), nature 2042 (subventions d?équipement aux personnes de droit privé), fonction 33 (jeunesse et loisirs), sous réserve de financement.

Art. 2.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association ?Les Jeunes Economes? pour le foyer ?Alma Bosquet? (D01945/2006_02137) 14, rue Pierre Villey (7ème).

Une subvention d?un montant de 4.400 euros est attribuée à l?association sur présentation des justificatifs de réalisation des travaux.

La dépense correspondante sera prélevée sur l?autorisation de programme numéro 3331 (subventions d?équipement aux foyers de jeunes travailleurs) et imputée sur le budget d?investissement du Département de Paris pour 2007, chapitre 20 (comptes d?immobilisations), nature 2042 (subventions d?équipement aux personnes de droit privé), fonction 33 (jeunesse et loisirs), sous réserve de financement.

Art. 3.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association ?Foyer de Chaillot-Galliera? (D01514/2006_01911) 28, avenue Georges V (8ème).

Une subvention d?un montant de 23.300 euros est attribuée à l?association sur présentation des justificatifs de réalisation des travaux.

La dépense correspondante sera prélevée sur l?autorisation de programme numéro 3331 (subventions d?équipement aux foyers de jeunes travailleurs) et imputée sur le budget d?investissement du Département de Paris pour 2007, chapitre 20 (comptes d?immobilisations), nature 2042 (subventions d?équipement aux personnes de droit privé), fonction 33 (jeunesse et loisirs), sous réserve de financement.

Art. 4.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association des Foyers de Jeunes - pour le foyer ?Tolbiac? (X03594/2006_02292) 234, rue de Tolbiac (13ème).

Une subvention d?un montant de 6.000 euros est attribuée à l?association sur présentation des justificatifs de réalisation des travaux.

La dépense correspondante sera prélevée sur l?autorisation de programme numéro 3331 (subventions d?équipement aux foyers de jeunes travailleurs) et imputée sur le budget d?investissement du Département de Paris pour 2007, chapitre 20 (comptes d?immobilisations), nature 2042 (subventions d?équipement aux personnes de droit privé), fonction 33 (jeunesse et loisirs), sous réserve de financement.

Art. 5.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association ?Relais Accueil? (D00011/2006_04710) 21, rue des Malmaisons (13ème).

Une subvention d?un montant de 22.800 euros est attribuée à l?association sur présentation des justificatifs de réalisation des travaux.

La dépense correspondante sera prélevée sur l?autorisation de programme numéro 3331 (subventions d?équipement aux foyers de jeunes travailleurs) et imputée sur le budget d?investissement du Département de Paris pour 2007, chapitre 20 (comptes d?immobilisations), nature 2042 (subventions d?équipement aux personnes de droit privé), fonction 33 (jeunesse et loisirs), sous réserve de financement.

Art. 6.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association ?C.L.J.T? (Centre du Logement des jeunes travailleurs) (D00936/2006_04712) 20, rue d?Anjou (8ème), pour 4 foyers qu?elle gère à Paris :

Une subvention d?un montant de 38.000 euros est attribuée à l?association sur présentation des justificatifs de réalisation des travaux.

La dépense correspondante sera prélevée sur l?autorisation de programme numéro 3331 (subventions d?équipement aux foyers de jeunes travailleurs) et imputée sur le budget d?investissement du Département de Paris pour 2007, chapitre 20 (comptes d?immobilisations), nature 2042 (subventions d?équipement aux personnes de droit privé), fonction 33 (jeunesse et loisirs), sous réserve de financement.

Art. 7.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer la convention dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association ?Les Amis de Massabielle? (X02073/2006_04711) 7 bis, rue Duguay-Trouin (6ème).

Une subvention d?un montant de 11.800 euros est attribuée à l?association sur présentation des justificatifs de réalisation des travaux.

La dépense correspondante sera prélevée sur l?autorisation de programme numéro 3331 (subventions d?équipement aux foyers de jeunes travailleurs) et imputée sur le budget d?investissement du Département de Paris pour 2007, chapitre 20 (comptes d?immobilisations), nature 2042 (subventions d?équipement aux personnes de droit privé), fonction 33 (jeunesse et loisirs), sous réserve de financement.

Art. 8.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l??Association pour le Logement des Jeunes Travailleurs - ALJT? (D07447/2006_01455) 18/26, rue Goubet (19ème) pour les foyers ?Résidence Paris 14ème? et ?Résidence Saint Sébastien 11e?.

Une subvention d?un montant de 28.400 euros est attribuée à l?association sur présentation des justificatifs de réalisation des travaux.

La dépense correspondante sera prélevée sur l?autorisation de programme numéro 3331 (subventions d?équipement aux foyers de jeunes travailleurs) et imputée sur le budget d?investissement du Département de Paris pour 2007, chapitre 20 (comptes d?immobilisations), nature 2042 (subventions d?équipement aux personnes de droit privé), fonction 33 (jeunesse et loisirs), sous réserve de financement.

Art. 9.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association ?Foyer de la Cité des Fleurs? (D04049/2006_04135) 29, rue Gauthey, (17ème).

Une subvention d?un montant de 53.000 euros est attribuée à l?association sur présentation des justificatifs de réalisation des travaux.

La dépense correspondante sera prélevée sur l?autorisation de programme numéro 3331 (subventions d?équipement aux foyers de jeunes travailleurs) et imputée sur le budget d?investissement du Département de Paris pour 2007, chapitre 20 (comptes d?immobilisations), nature 2042 (subventions d?équipement aux personnes de droit privé), fonction 33 (jeunesse et loisirs), sous réserve de financement.

Art. 10.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer la convention, dont le texte est joint à la présente délibération, avec l?association ?Championnet? (D04676/2006_01909) 14 rue Georgette Agutte (18e).

Une subvention d?un montant de 4.800 euros est attribuée à l?association sur présentation des justificatifs de réalisation des travaux.

La dépense correspondante sera prélevée sur l?autorisation de programme numéro 3331 (subventions d?équipement aux foyers de jeunes travailleurs) et imputée sur le budget d?investissement du Département de Paris pour 2007, chapitre 20 (comptes d?immobilisations), nature 2042 (subventions d?équipement aux personnes de droit privé), fonction 33 (jeunesse et loisirs), sous réserve de financement.