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Decembre 2006
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Déliberation

G - Attribution d’une subvention de fonctionnement de 16.000 euros à l’association “Protection Civile de Paris” sise 6, rue Larrey (5e).- Autorisation de signer une convention avec l’association. M. Alain LHOSTIS, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2006 [2006 DASES 375]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 décembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 décembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération du 28 novembre 2006, par lequel M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général, lui propose d?accorder une subvention de fonctionnement à l?association ?Protection Civile de Paris? sise 6, rue Larrey (5e) au titre de 2006 ;

Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et en particulier son article 10 ;

Vu le décret n°2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 3411-1 et les suivants ;

Sur le rapport présenté par M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général est autorisé à signer une convention annuelle d?objectifs dont le texte est joint à la présente délibération.

Art. 2.- Une subvention de fonctionnement de 16.000 euros est attribuée à l?association ?Protection Civile de Paris? (Tiers : D03001) sise 6, rue Larrey (5e).

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, nature 6574, rubrique 429, ligne DP 009 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2006.