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Decembre 2006
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Déliberation

G - Attribution d’une subvention de fonctionnement de 10.000 euros à l’association “Droits devant !!” pour son action globale d’insertion de femmes en situation d’extrême précarité au titre de l’année 2006. Mme Mylène STAMBOULI, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2006 [2006 DASES 7]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 décembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 décembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L3411-1 et suivants ;

Vu le projet de délibération, en date du 28 novembre 2006, par lequel Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général, propose l?attribution au titre de l?année 2006 d?une subvention de fonctionnement de 10.000 euros à l?association ?Droits devant !!? pour son action globale d?insertion de femmes en situation d?extrême précarité ;

Sur le rapport présenté par Mme Mylène STAMBOULI, au nom de la 6ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Une subvention de fonctionnement de 10.000 euros est accordée à l?association ?Droits devant !!? (X.03851) sise 44, rue Montcalm à Paris 18ème au titre de l?exercice 2006 pour son action globale d?insertion de femmes en situation d?extrême précarité.

Art. 2.- La dépense correspondante sera imputée au chapitre 65, article 6574, rubrique 58, ligne D.P. 007 du budget de fonctionnement 2006 du Département de Paris.