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Decembre 2006
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris siégeant en formation de Conseil Général de signer une convention fixant les conditions d’attribution d’une subvention de fonctionnement de 15.000 euros à l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (APHP), pour financer le projet de télémédecine “Télégeria” entre une structure du Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP) : la Résidence Santé Julie Siegfried - 39/41, avenue Villemain - 75014 PARIS et l’Hôpital Européen Georges Pompidou (HEGP) - 20, rue Leblanc - 75015 PARIS. Mme Danièle HOFFMAN-RISPAL et M. Alain LHOSTIS, rapporteurs.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2006 [2006 DASES 440]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 décembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 décembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le projet de délibération en date du 28 novembre 2006 par lequel Monsieur le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général lui propose d?accorder une subvention de fonctionnement d?un montant de 15.000 euros à l?Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP) sis, 3, avenue de Victoria (4ème), et de l?autoriser à signer une convention avec cet organisme ;

Vu la loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec l?administration et en particulier son article 10 ;

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 ;

Vu le code général des collectivités territoriales notamment les articles 3411-1 et suivants ;

Sur le rapport présenté par Mme Danièle HOFFMAN-RIS-PAL et M. Alain LHOSTIS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil Général est autorisé à signer avec l?Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) sis 3, avenue de Victoria (4è-me) une convention dont le texte est joint à la présente délibération fixant à 15.000 euros le montant de la subvention attribuée à cet organisme au titre de 2006 pour financer le projet de télémédecine ?Telegeria?entre une structure du Centre d?Action Sociale de la Ville de Paris (CASVP) : la Résidence Julie Siegfried - 39/41, avenue Villemain (14ème) et l?Hôpital Européen George Pompidou (HEGP) - 20, rue Leblanc (15e).

Art. 2.- Une somme de 10.000 euros sera imputée sur le chapitre 65, nature 65738, rubrique 53, ligne DP 001, du budget de fonctionnement du Département de Paris.

Art. 3.- Une somme de 5.000 euros sera imputée à la rubrique 429, chapitre 65, nature 65738, ligne DP 002 du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2006.