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Decembre 2006
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Déliberation

G - Soutien aux associations dont l’action est menée notamment au sein des Maisons du Développement Economique et de l’Emploi. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2006 [2006 DDEE 55]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 décembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 19 décembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu le projet de délibération, en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose la signature de conventions avec des associations ;

Sur le rapport présenté par M. Christian SAUTTER, au nom de la 2e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation du Conseil général, est autorisé à signer les conventions qui sont annexées au présent projet de délibération, relatives aux actions menées par les associations suivantes :

- l?association C.E.F.O.R.P. (Centre de Formation et de Réinsertion Professionnelle) sise 14, rue du Général-Humbert (14e) (n° SYSIF : D02022 ; Dossier n° 2006-04931). Une subvention annuelle de 17.500 euros sera versée à l?association ;

-l??A.D.I.E.?, 4, boulevard Poissonnière (9e) [Délégation parisienne : 81 bis, rue Julien-Lacroix (20e)] (n° SYSIF : D09221). Une subvention de 21.600 euros sera versée à l?association ;

- ?AMANA Hommes & Migrations? sise 104 bis, rue Pelleport (20e), (n° sysif X03583 Dossier n° 2006-04918). Une subvention de 38.500 euros sera versée à l?association ;

- l??Institut pour la Promotion des Travailleurs - IPTR? sise 201, rue Saint-Martin (3e) (n° sysif X02878 Dossier n° 200604920). Une subvention de 10.100 euros sera versée à l?association.

Art. 2.- La dépense correspondante soit un montant total de 87.700 euros, sera imputée sur le chapitre 65, nature 6574, ligne DP001, rubrique 91, du budget de fonctionnement du Département de Paris de 2006 et des exercices ultérieurs, sous réserve du vote des crédits budgétaires correspondants.