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Decembre 2006
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Déliberation

G - Programme Départemental d’Insertion. Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention annuelle entre le Département de Paris et l’association “Solidarités Nouvelles pour le Logement Paris”, dont le siège social est situé 11, villa Gaudelet (11e), relative à son action de médiation et de développement du lien social en faveur de l’insertion par le logement des allocataires du RMI et attribution d’une participation d’un montant de 19.900 euros. Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, rapporteures.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2006 [2006 DASES 317]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 15 décembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 15 décembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L. 3411-1 et suivants ;

Vu le Code de l?action sociale et des familles, notamment des articles L. 263-1 et suivants ;

Vu la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 visant à la mise en ?uvre du droit au logement ;

Vu la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 relative à la lutte contre les exclusions et ses décrets d?application ;

Vu la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain ;

Vu le 4e plan départemental d?action pour le logement des personnes défavorisées du Département de Paris du 1er juillet 2002 ;

Vu le projet de délibération, en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, sollicite l?autorisation de signer une convention entre le Département de Paris et l?association ?Solidarités Nouvelles pour le Logement Paris? ;

Sur le rapport présenté par Mmes Gisèle STIEVENARD et Mylène STAMBOULI, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer la convention ci-jointe entre le Département de Paris et l?association ?Solidarité Nouvelles pour le Logement - Paris?, dont le siége social est situé 11, villa Gaudelet (11e), relative à son action de médiation et de développement du lien social en faveur de l?insertion par le logement des bénéficiaires parisiens du RMI ou de leurs ayant droits.

Art. 2.- Dans le cadre de cette convention, une participation de 19.900 euros sera versée, au titre de 2006, à l?association ?Solidarités Nouvelles pour le Logement Paris?.

Art. 3.- La dépense correspondante sera imputée sur les crédits du Programme Départemental d?Insertion du chapitre 015, rubrique 543, nature 6568-5, du budget de fonctionnement du Département de Paris de l?exercice 2006.