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Decembre 2006
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Déliberation

G - Approbation du texte de la convention annuelle d’objectifs conclue entre le Conseil d’Architecture et de l’Environnement de Paris (CAUE), justifiant le montant de la subvention pour 2007 au regard du programme annuel d’activités - Attribution d’une subvention de fonctionnement au conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement dont le siège est situé 32,Bd de Sébastopol 75004.- Mme Moïra GUILMART, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2006 [2006 DU 8]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 5 janvier 2007.

Reçue par le représentant de l?Etat le 5 janvier 2007.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles 2511 et suivants ;

Vu le projet de délibération en date du 28 novembre 2006, par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, propose de l?autoriser à signer avec l?association Conseil d?architecture, d?urbanisme et de l?environnement de Paris une convention annuelle d?objectifs ;

Sur le rapport présenté par Mme Moïra GUILMART, au nom de la 9ème Commission,

Délibère :

Article premier.- Le texte de la convention annuelle d?objectifs conclue entre la Ville de Paris et l?association ?Conseil d?Architecture et de l?Environnement de Paris (CAUE)?, justifiant le montant de la subvention pour 2007 au regard du programme annuel d?activités, est approuvé.

Art. 2. - M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général est autorisé à signer cette convention.

Art. 3.- Une subvention de fonctionnement sera versée à l?association ?Conseil d?architecture, d?urbanisme et de l?environnement de Paris (CAUE)? pour un montant de 255.000 euros, au titre de l?année 2007.

Art. 4.- La dépense correspondante sera imputée à la rubrique 71, chapitre 65, nature 6574 ligne DP002 du budget de fonctionnement départemental 2007.