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Decembre 2006
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Conseil Général
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Déliberation

G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant à la convention du 20 octobre 2005 et une convention avec l’Association “Ecole de Chiens Guides pour Aveugles et Malvoyants de Paris et de la Région Parisienne” (ECGAMVP) située 105, avenue de Saint Maurice (12e) fixant les conditions d’attribution d’une subvention de fonctionnement d’un montant de 217.000 euros, dont 33.144 euros pour les dépenses cofinancées par le Fond Social Européen, ainsi que d’une avance de 33.144 euros de la participation du Fonds Social Européen et les modalités de partenariat avec le Fond Social Européen dans le cadre d’un projet d’amélioration de son service en direction des personnes non-voyantes. Mme Pénélope KOMITÈS, rapporteure.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2006 [2006 DASES 464]


 

Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 19 décembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 19 décembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général

Vu le projet de délibération en date du 28 novembre 2006 par lequel M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, lui propose de l?autoriser à signer au nom et pour le compte du Département de Paris, un avenant n° 1 à la convention du 20 octobre 2005 et une convention liant le Département de Paris et l?Association ?Ecole de Chiens Guides pour Aveugles et Malvoyants de Paris et de la Région Parisienne? (ECGAMVP) située 105, avenue de Saint Maurice (12e) fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 217.000 euros au titre de l?année 2006 et les modalités de partenariat avec le Fond Social Européen ;

Vu le code Général des collectivités territoriales et notamment les articles L 3411-1 et suivants ;

Vu la délibération 2004 SG 45 G en date du 10 mai 2004 ;

Sur le rapport présenté par Mme Pénélope KOMITÈS, au nom de la 6e Commission,

Délibère :

Article premier.- M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, est autorisé à signer un avenant à la convention du 20 octobre 2005 et une convention dont le texte est joint à la présente délibération avec l?association ?Ecole de Chiens Guides pour Aveugles et Malvoyants de Paris et de la Région Parisienne? (ECGAMVP)? située 105, avenue de Saint Maurice (12e) (n° tiers : D01595) fixant les conditions d?attribution d?une subvention de fonctionnement d?un montant de 217.000 euros, au titre de l?année 2006, dont 33.144 euros pour le cofinancement des dépenses de formation de ses éducateurs canins en partenariat avec le Fond Social Européen.

Art. 2.- La dépense correspondant à la subvention de la collectivité parisienne, d?un montant de 217.000 euros, sera imputée sur la rubrique 52, chapitre 65, nature 6574, ligne DP003 du budget de fonctionnement 2006 et 2007 du Département de Paris, sous réserve de la décision de financement.

Art. 3.- La dépense correspondant à l?avance de la contribution du Fond Social Européen, d?un montant de 33.144 euros, sera mandatée sur le chapitre 011, article 62878, rubrique 52 du budget de fonctionnement 2006 et 2007 du Département de Paris de Paris, sous réserve de la décision de financement.

Art. 4.- La recette correspondante sera inscrite à la rubrique 58, chapitre 74, nature 74771 du budget de fonctionnement 2006 du Département de Paris.