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Déliberation

G - Désignation d’un représentant du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans un organisme.

Déliberation/ Conseil général/ Décembre 2006 [2006 R. 19]


Délibération affichée à l?Hôtel-de-Ville

et transmise au représentant de l?Etat le 16 décembre 2006.

Reçue par le représentant de l?Etat le 16 décembre 2006.

 

Le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général,

Vu le rapport de M. Bertrand DELANOË, Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, en date du 28 novembre 2006 ;

Sur la proposition de M. Bertrand DELANOË, Président,

Délibère :

Est désigné pour représenter le Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, au sein des instances de la Société anonyme d?HLM ?La Résidence urbaine de France? :

- M. Daniel MARCOVITCH en remplacement de Mme Frédérique CALANDRA, désignée les 12 et 13 décembre 2005, démissionnaire.